Interventions d'Alain Vidalies

C'est quand même un paradoxe assez extraordinaire ! Quel est le cheminement de cette affaire ? Cette tentative fort bien orchestrée vise à répondre aux difficultés de très grosses entreprises ayant sur leur site de nombreux sous-traitants qu'elles refusent de prendre en compte dans leurs effectifs. Celles-ci sont du reste allées jusque devant ...

Oui, monsieur le président.

Vous avez oublié d'évoquer le Conseil constitutionnel.

Cela ne risque pas de se produire dans votre groupe : vous êtes seul ! (Sourires.)

Pour quoi est-il fait alors ?

Alors, le hasard fait vraiment bien les choses !

Ce n'est pas appliqué.

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une brève suspension de séance.

Je le conteste !

Si elle n'est pas applicable, changeons la loi !

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. En fait, me semble-t-il, vous partagez mon constat : l'adoption de cet amendement est très grave. Bien sûr, la communauté du travail est au coeur du problème. Ce sont en général les très grosses entreprises, avec plusieurs milliers de salariés présents sur un site comme da...

Avec l'article 17, monsieur le ministre, vous prenez l'initiative de généraliser, ou tout au moins d'augmenter de manière considérable, le nombre de salariés susceptibles d'être concernés par l'application d'une convention de forfait, en jours ou en heures. À l'origine, ce mode de calcul du temps de travail était totalement dérogatoire ; il av...

M. le ministre a d'ailleurs dit l'inverse. Que dit-il aujourd'hui ? Exactement ce qui correspond à la position de l'une des parties : tous les dirigeants de ces grandes entreprises expliquent en effet depuis des années que la loi républicaine est difficilement applicable. Le Gouvernement vient donc nous dire : puisque les entreprises qui ont ...

Il s'agit d'un engagement collectif signé par la France. Or à plusieurs reprises, dans des décisions dont je mesure les limites sur le plan normatif mais qui revêtent un sens politique très fort , il a été considéré que l'absence de possibilité de décompte et l'amplitude horaire que pouvait induire ce type de convention n'étaient pas conform...

Non, monsieur le ministre. Le seul argument que vous m'opposez consiste à dire que, puisque l'on n'arrive pas à appliquer la loi, ou difficilement, il n'y a qu'à l'accorder avec la réalité. J'ai là un certain nombre de réactions, puisque, au fil des heures, les intéressés découvrent ce qui a été voté hier. On en reparlera sans doute dans les j...

Alors, je vais conclure par la lecture d'une citation, monsieur le président. Comme nous n'arrivons pas à vous convaincre avec nos propres arguments, je vais utiliser ceux de M. Larcher. Dans une interview au journal Le Monde, l'ancien ministre du travail a déclaré ceci à propos de ces dispositions : « Les sénateurs de la commission sociale son...

Je l'ai sous les yeux !

Juste une précision, monsieur le ministre. Le Conseil constitutionnel ne dit exactement que le législateur doit prendre ses responsabilités, mais qu'il ne peut « limiter le corps électoral aux seuls salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ».

..en soutenant cette disposition que Mme Lagarde a défendue ici et contre laquelle Pierre-Alain Muet s'était élevé ce jour-là : il avait expliqué, à juste titre, qu'une entreprise pourrait employer un salarié étranger pendant six ans sans payer de cotisations retraite, et qu'il s'agissait d'un élément de destruction du droit social. Mme Lagarde...

Bref, il vous dit qu'il faut prendre en compte les sous-traitants. Or vous faites l'inverse ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)