Interventions d'Alain Vidalies

Donc, monsieur le ministre, si nous avons bien compris, ce sera dans le décret, lequel n'a vocation à s'appliquer que par défaut d'accord. Si cela s'applique par défaut d'accord, cela veut dire que, dans l'accord, on pourra prévoir à peu près tout ce qu'on voudra, y compris d'abandonner cette disposition. On a bien compris la manoeuvre. Aujour...

Franchement, ce n'est pas une opération grandiose, mais qu'au moins chacun ait la lucidité de bien comprendre ce que vous êtes en train de faire ! J'ajoute, monsieur le ministre, que, y compris dans votre conception selon laquelle tout est négociable, il me semble que ce point ne devrait pas l'être. Vous devriez être en mesure de nous dire que...

Ces amendements sont défendus.

Ces amendements sont défendus.

Voilà !

Vous y venez !

Ces amendements sont défendus.

La question qui se pose est de savoir ce qu'il en est lorsqu'il n'y a pas d'institution représentative des salariés et qu'une démarche est faite dans le sens du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires. Dans ce cas, en l'état de votre texte, l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise. Cette autorisation est-el...

Avec cette série d'amendements, nous sommes toujours dans le cadre du débat sur la hiérarchie des normes. Permettez-moi de faire observer, monsieur le ministre, que vos explications sur la recodification du code du travail ne m'ont guère convaincu. En effet, vous n'avez pas expliqué pourquoi ce qui, il y a quelques semaines, relevait du domain...

Vous avez simplement indiqué que le législateur pouvait toujours s'en remettre au décret sans encourir de sanction du Conseil constitutionnel, ce que je conçois puisque cela a déjà été arbitré. Là, le problème est différent, puisqu'il s'agit non d'un renvoi mais d'un véritable abandon au profit du pouvoir réglementaire et nous en débattrons u...

pour éviter la censure du Conseil constitutionnel. En fait, vous avez été obligé de revoir sérieusement votre copie et nous avons fait notre travail d'opposant, de ce point de vue. S'agissant des 35 heures, vous vous présentez toujours comme des adversaires de la réduction du temps de travail. À vous entendre, vous l'auriez toujours fermement...

Ces sous-amendements sont défendus !

Cette loi qui coûtait cinq fois plus que les lois Aubry ne s'imposait pas de fait dans le débat politique de l'époque. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ne réécrivez pas l'histoire ! Je peux même vous rafraîchir la mémoire et je m'y emploierai au cours du débat. Je commencerai par vous citer un texte de Philippe Séguin extrait de son livre Ce que j'ai dit publié aux éditions Grasset en 1994. Je me permets de vous lire une très belle formule que je vous invite à méditer : « L'idée de partage du...

Je ne fais que reprendre les propos de vos amis ! Après Philippe Séguin, je citerai Alain Juppé qui, en 1995, déclarait ici même : « diminuer et mieux organiser le temps de travail, c'est donner aussi un souffle nouveau et durable à la consommation. » Vous prétendiez à l'époque que le partage du travail était une belle idée, un idéal à attein...

Monsieur le ministre, mettre au défi l'opposition de faire la preuve qu'elle a voté pour votre politique est par définition un défi que l'on aura du mal à relever. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous citer les propos d'un chef d'entreprise recueillis dans Le Monde de l'économie du 13 avril 1999 : « L'accord de branche prévoit 130 heures supplémentaires par salarié, qui peuvent être majorées de 45 heures dans le cadre d'un accord d'entreprise. Je vais donc proposer à mes salariés 35 heures payées ...

Nous reprendrons ce débat au moment de l'examen des crédits de votre ministère. Quoi qu'il en soit, je pense que vous pourriez vous dispenser de ce genre de divertissement. L'inspection du travail protège non seulement les salariés, mais aussi les employeurs, notamment s'agissant de la faute inexcusable, qui a des conséquences douloureuses pou...

Ces amendements sont défendus.

Il s'agit de maintenir l'article L. 3121-13 du code du travail, qui prévoit la réduction du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail pour des salariés qui ont un régime atypique du fait de l'activité de leur entreprise, avec une durée hebdomadaire plus ou moins intense selon les semaines afin d'éviter une sor...