Interventions d'Alain Vidalies

Et voilà !

Les amendements nos 1641 à 1655 sont défendus.

Nous en arrivons à l'un des points les plus sensibles du texte puisqu'il porte sur la modification du forfait en jours. La grande innovation du projet consiste, à partir du plafond de 218 jours existant, à prévoir un nombre maximal de jours travaillés dans l'année. Ce nouveau concept, qui figurera dans l'accord, conduira les salariés à travail...

Je remercie Jean-Pierre Soisson de ces conseils sur la menée des débats et j'essaierai d'en tenir compte. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour ce qui concerne l'arrêt de la Cour de cassation, il ne portait naturellement pas directement sur la question de savoir si le forfait en jours était compati...

Je vous suggère d'expliquer à vos collègues de la Chancellerie votre méthode pour mettre le droit en adéquation avec la réalité ! Il n'est pas vrai qu'aujourd'hui le texte ne prévoie aucune garantie. La précision se trouve dans l'article L. 3121-49 du code du travail : « Lorsque le nombre de jours travaillé dépasse le plafond annuel fixé par l...

Ils sont retirés.

Nous reviendrons sur le champ d'application du texte. Je veux simplement dire qu'il y a un monde entre ce qu'était, au début, le champ d'application des forfaits en jours et ce qu'il est devenu aujourd'hui avec votre texte ! Et ne nous renvoyez pas à la loi Aubry, car votre raisonnement ne tient pas la route ! Appliquer des règles avec un maxi...

Cet amendement complète les conditions requises pour que les cadres puissent conclure une convention en forfait jours, en précisant qu'il s'agit de ceux pour lesquels la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. C'est déjà une restriction massive lorsqu'on réfléchit à ce que voulez faire du forfait jours ! Cette définition ne figur...

et, même si je ne suis pas les conseils de Jean-Pierre Soisson, c'est une méthode qui a son intérêt ! Puisque vous élargissez le champ, revenez à cette définition ! C'est le sens de ces amendements qui signifient, a contrario, que même les salariés dont le temps de travail peut être déterminé, c'est-à-dire l'ensemble des salariés qui sont en ...

À ce stade du débat, je crois qu'il serait utile que le Gouvernement et la majorité s'expriment sur les objectifs de ce texte de loi. Au fond, on nous présente une mécanique mais, sauf erreur de ma part, nous n'avons pas eu d'étude d'impact. Qu'attendez-vous de l'application de ce texte ? Espérez-vous des créations d'emplois, une amélioration ...

Je termine d'une phrase, monsieur le président. Au-delà de la valeur travail, il y a des hommes et des femmes nous devrions au moins être d'accord sur le fait de ne pas l'oublier dans nos débats. Aujourd'hui, la réalité est difficile à vivre pour beaucoup de gens. Cela n'est pas théorique.

Ces amendements ont pour objet d'affirmer la priorité de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise et, en ce qui concerne la définition du contingent annuel des heures supplémentaires, de revenir à une organisation qui ne risque pas de devenir un élément de concurrence entre les entreprises. Le coeur du débat qui nous oppose en matière de ...

provenant des représentants de l'UPA, mais aussi des représentants des professions libérales et qui nous enjoignent de ne surtout pas prêter la main à la déréglementation que vous proposez,

et de laisser la branche élaborer elle-même les règles ! Vous ne répondez rien à ce vrai débat, sinon pour affirmer, j'insiste, que vous avez raison et que vous seuls connaissez la réalité des entreprises.

Nous allons vous les montrer, monsieur le ministre ! Par ailleurs, vous ne pouvez pas ignorer quelle a été la position officielle de l'UPA sur le sujet ni sur la référence à l'accord de branche.

Au-delà de vos pratiques habituelles consistant à nous reprocher notre absence de propositions, admettons que nous traitons là d'une vraie question dont nous entendons débattre en défendant ces amendements identiques. En effet, nous n'ignorons pas ce qu'est une économie de marché,

mais nous n'ignorons pas non plus que le choix que vous nous proposez, monsieur le ministre, ne va pas de soi et que même dans certains pays voisins et concurrents subsiste la référence à l'accord de branche sans que cela gêne le fonctionnement de l'économie. Il se trouve même des pays où la norme juridique n'émane pas de la loi mais du seul a...

Monsieur le ministre, dans votre dernière intervention, vous nous avez expliqué, à propos du repos compensateur, que vous alliez prendre un décret, et que ce décret s'inspirerait des dispositions des articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du code du travail. Par conséquent, ces articles-là disparaissent du code du travail. Vous les sortez de la loi...

Nous avons combattu cette vision. Elle est aujourd'hui actée. Mais j'observe qu'à l'époque, il y a trois mois, vous aviez laissé dans la partie législative du code les dispositions des articles L. 3121-26 et L. 3121-27. En trois mois, donc, vous avez changé d'idée. Ce qui était du domaine législatif devient du domaine réglementaire. Il faudrait...

Je ne voulais pas intervenir sur cet aspect, mais je suis un peu étonné et de la position du rapporteur et de celle du ministre. Cet amendement prévoit simplement que « la contrepartie obligatoire en repos est un repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés ». À l'extrême limite, si vous m'avi...