Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

C'est sûr que vous, vous ne risquez pas de l'emporter !

Vous n'êtes pas immobiles, vous reculez ! Vous ne connaissez que la marche arrière !

L'archaïque, c'est vous !

Ce n'est pas vrai !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

C'est le cas, monsieur le président. Compte tenu de ce qui vient de se passer, et du fait que je suis le responsable de mon groupe dans ce débat,

je regrette que, sur des sujets de cette nature, il ne soit pas possible d'avoir

un débat sérieux sur des chiffres. Tout le monde, hélas ! a vu ce qu'il en était. Il y a deux manières de calculer le nombre d'heures travaillées, selon que l'on considère seulement ceux qui exercent à temps plein ou qu'on prend également en compte ceux qui effectuent un temps partiel, système auquel certains pays recourent massivement. En f...

alors qu'il cite des chiffres tronqués, et il le sait parfaitement. C'est pourquoi je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de nos débats, certains orateurs de l'UMP se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles les socialistes n'avaient pas, en leur temps, procéder à une révision de la Constitution. À ceux-là, je rappell...

Quant au quinquennat « sec », ce ne sont pas non plus les socialistes qui l'ont imposé sans l'assortir d'aucune autre réforme.

Pour le reste, je ne peux que les encourager à poursuivre leur réflexion sur cette question majeure : pourquoi les socialistes n'ont-ils pas été en mesure de mener à bien les réformes constitutionnelles qu'ils envisageaient ?

À cette question, vous ne trouverez qu'une seule réponse objective : le Sénat ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque vous posez une question dont vous connaissez la réponse, il ne vous reste plus qu'à nous apporter la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical...

Longtemps, et c'est ma deuxième observation, ces habilitations ont eu pour origine des projets de loi ayant pour objet exclusif d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Or ce n'est plus le cas. Elles peuvent en effet désormais résulter d'amendements à des textes d'une plus large portée. Enfin, et c'est le summum, se pose la que...

Une telle procédure, due à une interprétation assez curieuse de la ratification implicite, n'est pas acceptable pour un Parlement, pour une nation démocratique.

Nous partageons la même vision sur cette question essentielle, quand bien même elle n'est pas médiatisée. Quoi qu'il en soit le groupe socialiste a déposé une série d'amendements au sujet des ordonnances. En effet, on ne peut pas aborder un texte de loi qui envisage de renforcer les droits du Parlement sans traiter des dérives de l'article 38 ...

La question préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et défendue par M. Vaxès soulève un point qui nous préoccupe particulièrement : les conséquences de ce texte en matière de lutte contre les discriminations. Depuis plusieurs semaines, le groupe socialiste multiplie les initiatives à ce sujet et se bat en commissi...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, réformer le droit de la prescription pouvait être un objectif partagé, dès lors que notre pays se caractérisait, jusqu'à aujourd'hui, par un délai de droit commun particulièrement long, à savoir trente ans, et par une multitude de textes dérogatoires ...

Comme second argument, les partisans de cette réforme évoquent la nécessaire adaptation de notre droit aux exigences de la mondialisation. Ainsi, en conclusion d'un article publié dans les Petites affiches, en avril 2008, deux avocats d'affaires écrivent : « Gageons que les députés valideront les principaux apports de cette opportune propositio...