Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
2276 interventions trouvées.
Si nous adoptons ce projet de loi, la seule protection dont bénéficieront encore les salariés sera la limitation de la durée du travail à 44 heures, en moyenne, sur douze semaines consécutives. Il s'agit d'ailleurs du seul exemple que vous ayez trouvé, monsieur le ministre, et pour cause : c'est la seule limite qui subsiste. Dès lors, rien n'em...
Ce texte ne correspond donc à aucune réalité économique, il est purement idéologique ! Sa mise en oeuvre se fera à marche forcée puisque vous avez décidé que tous les accords de branche et d'entreprise seront caducs dès le 1er janvier 2010 et qu'une renégociation obligatoire c'est cela votre respect des partenaires sociaux ! sur le conting...
Pour le forfait annuel en heures, des millions de salariés vont être confrontés à cette déréglementation puisque, désormais, elle sera applicable à tous les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans leur emploi du temps. Avec une définition aussi vague, la porte est grande ouverte à l'utilisation massive de cette formule. Je rappelle q...
Vous nous proposez ensuite de remplacer les quatre modèles actuels de modulation du temps de travail par un seul système qui, sous les apparences de la simplification, se révèle, une fois encore, un véritable démantèlement des droits des salariés. Je ne prendrai que l'exemple des entreprises qui travaillent en continu. Le nouvel article L. 312...
Que pourront faire les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord accepté dans une entreprise voisine ? Il n'y aura alors guère de négociation possible puisque c'est leur emploi qui sera en cause. Avec votre projet, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d'entreprise s'effectuera toujo...
Nous pensons, au contraire de vous, que l'accord de branche doit retrouver toute sa place. Sa supériorité sur l'accord d'entreprise doit être affirmée dans le respect du principe de faveur, pour le cas où l'accord d'entreprise apporte une amélioration par rapport à l'accord de branche. Votre choix de privilégier l'accord d'entreprise est d'aut...
Or c'est justement le moment que vous choisissez pour affirmer la prééminence de l'accord d'entreprise qui, faute d'application générale, ne permettra plus aux salariés français de disposer d'aucune protection contre le dumping sur les conditions de travail éventuellement pratiqué par les entreprises étrangères. Vous porterez l'entière respons...
Je sais bien que c'est un thème obligé pour vous faire acclamer à la fin des banquets de l'UMP, mais vous ne nous empêcherez pas de vous rappeler quelques réalités. Que cela vous plaise ou non, les statistiques d'Eurostat révèlent que c'est entre 1998 et 2002 que l'emploi salarié a le plus progressé en France et que 350 000 emplois ont été cré...
Tout à fait !
Pour sûr !
Très juste !
Très bien !
Très bien !
Il n'a pas à déformer nos propos !
Il ne fallait pas les exonérer de charges !
C'est ce que vous avez fait avec la loi de Robien !
Nous avons les chiffres, monsieur le ministre, nous allons vous les donner !
Il faudra le redire quand on parlera de l'offre raisonnable d'emploi !
Le travail est plus cher en Allemagne !
Laissez-le parler, monsieur le ministre, il va vous répondre !
