Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

avec tous les discours qui avaient été tenus sur la place de la négociation sociale et sur la protection de notre contrat social. Ceux qui, pendant la campagne présidentielle, n'hésitaient pas à invoquer Blum ou Jaurès se présentent aujourd'hui comme de vieux adeptes d'Adam Smith. Ainsi, au moment où, face aux dégâts de la financiarisation de...

Seule une vision idéologiquement réactionnaire, voire un peu ringarde, peut expliquer l'aventure que votre projet de loi propose à la France, et dont les victimes désignées d'avance sont des millions de salariés. Vous saviez parfaitement que les organisations syndicales de salariés étaient divisées sur la définition des critères de représentat...

d'une démarche dont la médiocrité sur la forme n'a d'égal que la dangerosité sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La première victime sera naturellement la négociation sociale. Mais la trahison des partenaires sociaux est un fusil à un coup, et vous avez utilisé toutes vos cartouches.

Comment ceux que vous trahissez aujourd'hui, pourraient-ils, demain, vous faire confiance ? Votre parole n'a désormais plus de valeur que dans le carcan des intérêts et de l'idéologie de l'UMP. Vous nous expliquez sans rire, monsieur le ministre, que vous avez été contraint de prendre cette initiative, parce que le résultat de la négociation n...

Vous avez une conception pour le moins singulière du rôle des partenaires sociaux ! Au bout de trois mois, vous décidez que la négociation sur le temps de travail a assez duré. Mais l'enlisement, pendant trois ans, de celle qui concerne la pénibilité du travail vous laisse sans réaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, rad...

À présent, nous connaissons votre approche du rôle de la négociation sociale, et les syndicats sont désormais prévenus. Signer un accord sur un sujet soumis à la négociation par le Gouvernement, c'est comme signer un chèque en blanc, dont le Gouvernement et l'UMP décideront ensuite, seuls, du montant. Voilà pourquoi nous vous demandons aujourd'...

qui dénaturent totalement l'objectif et le résultat de la négociation.

Votre initiative de faire un coup politique sur ce texte est d'autant plus intempestive que nous aurions pu débattre, dans un certain consensus, du résultat de la négociation sur la représentativité et de la valeur des accords collectifs.

Depuis plusieurs années, le parti socialiste a rendu publiques sa conception et ses propositions pour rénover en profondeur notre démocratie sociale. Nous avons dénoncé depuis longtemps l'archaïsme d'un système de représentativité octroyé par décret, et de l'existence d'accords minoritaires aux pouvoirs normatifs pour l'ensemble des salariés, a...

L'argument d'un vote et d'une représentativité mesurée dans l'entreprise, c'est-à-dire au plus près de l'action syndicale, conserve toute sa force. C'est le choix fait par les signataires de la déclaration commune, et nous le respectons. La liberté de candidature au premier tour des élections dans l'entreprise s'impose logiquement, dès lors qu...

Le texte adopté par le Gouvernement en conseil des ministres respectait le contenu de la déclaration commune, et nous n'avions pas d'observations particulières à formuler sur le fond. Toutefois, le rapporteur et la majorité UMP de la commission des affaires culturelles ont décidé qu'il n'en serait pas ainsi, car manifestement, selon eux, tous l...

Le texte du Gouvernement était-il si mal rédigé que, sur la seule première partie du texte, le dépôt de près de 70 amendements puisse se justifier ? Pourquoi réorganiser l'ordre des critères de la représentativité, et notamment rétrograder celui de l'influence, en contradiction avec le résultat même de la négociation ?

Au mieux cela ne sert à rien ; au pire, c'est une violation de l'accord. Est-il vraiment opportun, dans un texte consacré à la démocratie sociale, de restreindre la prise en compte des salariés non permanents dans le calcul des effectifs pour la mise en place des institutions représentatives du personnel ? Voilà qui est tout de même extraordin...

N'est-il pas incohérent de souhaiter une avancée sur la représentation des salariés dans les petites entreprises et, insidieusement, de renvoyer par voie d'amendement l'application de l'accord conclu par l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, à des horizons lointains ?

Il s'agit d'ailleurs d'une constante de la politique de l'UMP. Alors que toutes les organisations syndicales et les employeurs, représentant 800 000 entreprises artisanales, se sont mis d'accord sur le financement du dialogue social, n'est-il pas extraordinaire que, sept ans plus tard, nous en soyons toujours à nous demander à partir de quelle ...

Cet exemple aurait dû alerter depuis longtemps l'opinion publique sur votre conception à géométrie variable du respect de la démocratie sociale. Nous nous interrogeons sur de nombreux amendements du rapporteur et de la commission. Nous attendons d'être éclairés quant à leur portée au cours du très long débat qui s'annonce. Mais, à l'issue de c...

Cette déréglementation massive s'organise autour de la suppression du contrôle et de la consultation de l'inspection du travail, de la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, du développement des conventions de gré à gré entre le salarié

et l'employeur, et de la suppression de normes réglementaires, notamment pour la protection de la santé des travailleurs. Le repos compensateur n'est pas une mesure d'aménagement du temps de travail mais une disposition de protection de la santé des salariés ; il n'est pas issu de la loi sur les 35 heures.

Vous voulez sortir du « carcan » des 35 heures, mais le repos compensateur n'a rien à voir avec cette durée. Si nous débattions de ce sujet et que l'horaire légal était toujours fixé à 39 ou 40 heures, la question du repos compensateur se poserait dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, puisque son institution remonte à une loi adoptée à la f...