Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Nous revenons à un débat amorcé à l'occasion de la présentation par M. Chassaigne d'un précédent amendement dont la rédaction était peut-être un peu trop précise. En matière de démocratie sociale, une avancée considérable a été réalisée grâce à la loi de 2008 : les nouvelles modalités de calcul de la représentativité des syndicats salariés se ...

Votre proposition n'est pas cohérente. Au surplus, si je ne peux pas vous convaincre politiquement, je vais faire une référence juridique. Le Conseil d'État a statué sur la revendication d'un syndicat salarié minoritaire, représentatif au sens de la loi sans être parmi les plus représentatifs. Que s'est-il passé ? Le Conseil d'État a donné sat...

Cet amendement tend à aller au bout de l'engagement du Gouvernement au sujet de la parité. Le texte marque un progrès de ce point de vue puisqu'il retient le principe de la parité dans chaque groupe. Cependant, les groupes sont nombreux et souvent constitués d'un nombre de membres impair. In fine, nous n'aboutirons pas loin s'en faut ! à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine du Conseil économique et social. L'article 70 de la Constitution a étendu la compétence du Conseil aux questions environnementales, ce qui a c...

Je n'invente rien : ces amendements existent et nous en débattrons, mais permettez que j'en rappelle la teneur. Alors même que nous faisons l'effort d'accepter la composition du Conseil, ces amendements préparent de futurs problèmes. Mais j'ai gardé le meilleur pour la fin : le second amendement, signé par les mêmes auteurs,

semble soupçonner les membres du Conseil de toucher des indemnités sans rien faire, puisqu'il propose de les indemniser non plus sur le modèle actuel, mais en fonction du travail de chacun. Sur ces points, le débat risque donc d'être bien plus complexe que nous ne le pensions. Pour notre part, en ce qui concerne la composition globale et à la...

est inacceptable et pourrait briser le fragile consensus suscité par ce projet de loi. Parmi les modifications proposées par celui-ci, la moins commentée, qui n'est pourtant pas la moins importante, concerne les membres de sections. Je rappelle qu'actuellement, en application de l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, le Gouvernemen...

Je veux formuler deux observations. D'abord, monsieur Geoffroy, nous avons été corrects. Dans mon intervention générale, j'ai dit à quelle condition il n'y en avait qu'une nous voterions en faveur ce texte. Vous ne pouvez prétendre le contraire. J'ai annoncé : nous allons présenter des amendements que vous adopterez ou non, mais le seul po...

Il s'agit non pas de stigmatiser tel ou tel gouvernement nous pourrions citer des exemples qui, sous tous les gouvernements, révèlent l'anachronisme de ces nominations, pour employer là encore un terme diplomatique

Ce n'est pas ce que nous souhaitons ; mais vous voyez qu'il nous reste du travail à effectuer ensemble.

mais de remettre en cause ce principe, comme l'a également proposé le rapport Chertier. Or que fait le Gouvernement sinon de nous proposer un remède pire que le mal, qui va accentuer l'incongruité de telles nominations dans une démocratie moderne ? En effet, le projet de loi nous propose de substituer de « hautes personnalités » aux « conseil...

avant d'être purement et simplement supprimé par la Constitution de 1958, qui en a réservé l'exercice au seul Gouvernement. Dans le projet de loi organique que nous examinons, ce droit du Parlement serait exclusivement exercé par le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat. Ainsi, ce droit nouveau du Parlement serait de fai...

Au moment où nous élargissons la possibilité de saisine, il serait paradoxal que les groupes parlementaires soient exclus de ce droit et n'aient d'autre possibilité demain que de s'en remettre à l'exercice du droit de pétition citoyenne. La démocratie représentative n'a rien à gagner à une telle différence de traitement. À ceux qui resteraient...

Cet amendement répond pleinement aux observations de M. le rapporteur et de M. Tardy. Nous proposons en effet de supprimer les conseillers de section et, par là même, les personnalités associées. On ne peut pas dire, monsieur le ministre, que le système est transparent. Ce n'est pas nous qui avons rédigé le rapport Chertier ! Selon lui, l'exis...

Pourquoi ne pas y mettre fin avec ce projet de loi organique ? Ce serait bon pour le Conseil lui-même, sa respectabilité et sa transparence, et justifié au regard des économies que vous voulez faire, monsieur le ministre. Très honnêtement, personne n'est convaincu par les arguments avancés en faveur du maintien d'un tel système, et je ne crois ...

En tout, il y a toujours soixante-douze membres !

À l'origine, nous avons soutenu la modification constitutionnelle qui a conduit au changement de dénomination et, surtout, de champ de compétence et de composition du Conseil. En commission, nous avons essayé d'avoir une démarche très constructive. Lorsque nous sommes intervenus dans la discussion générale, nous savions qu'un amendement aurait ...

Il y avait deux amendements !

Parfait ! Continuez comme ça et vous aurez autant de succès que le mois dernier !

Exactement !