Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Ce n'est pas vrai !

Ce sont les petits patrons eux-mêmes qui demandent ces comités !

Très bien !

Il va dire que Copé a raison, c'est rare. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Le Gouvernement va retirer son amendement !

Bien sûr !

Exactement !

L'article 4 prévoit que sont électeurs les salariés des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin. Mais le problème, c'est qu'en ne retenant pas la même base pour les délégués du personnel et pour les salariés appelés à voter, certains salariés pourront voter deux fois et je crois que person...

Je ne comprends pas très bien les explications que vient de donner le rapporteur. Dans la loi de 2008, vous avez choisi de comptabiliser les votes exprimés dans les entreprises pour les délégués du personnel. Comme je vous l'ai dit, le projet de loi laisse la possibilité de deux expressions du même salarié. En ne réglant pas ce problème, vous f...

Monsieur le ministre, nos positions sont vraiment divergentes sur cette question. On a du mal à comprendre votre position au regard des expériences passées et de la réalité. Quand les salariés des petites entreprises votent aux élections prud'homales, ils votent bien pour des listes de candidats qu'ils connaissent et qui vont les représenter d...

Monsieur Tian, votre esprit progressiste illumine immédiatement notre assemblée puisque vous proposez aussitôt de remonter le seuil pour faire disparaître tous les délégués.

Au moins, il s'agirait d'une explication plus cohérente que ce que j'ai entendu jusqu'à présent, surtout quand vous nous disiez qu'il s'agit de remettre en cause de manière définitive le droit positif. Très honnêtement, je pense que c'est une erreur. Tout à l'heure, j'ai rappelé quel était le contenu de l'accord de 2001. Les syndicats, l'UPA e...

..car l'on sait, qu'à la clé, les sanctions peuvent être disproportionnées par rapport à l'origine du conflit. J'ai beaucoup de mal à comprendre que cette réalité ne s'impose pas à vous, et notamment la nécessité de trouver des institutions représentatives et des lieux de médiation. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1 n...

Le contexte du présent débat est caractérisé par une question à laquelle personne n'est capable de répondre : celle de savoir quelle est la représentativité des organisations d'employeurs. Voilà une situation quelque peu singulière : un pouvoir normatif dans l'élaboration des conventions renforcé aujourd'hui est donné à des institutions rep...

Il arrivera un moment où l'on ne pourra plus continuer à parler de démocratie sociale sans avoir trouvé un instrument pour mesurer la représentativité des organisations patronales. Il s'agit d'un passage obligé. C'est pourquoi le présent amendement vise à mettre en place un tel processus.

J'entends bien la réponse du Gouvernement. L'amendement, tel qu'il est rédigé, appelle, comme on l'avait proposé pour la loi de 2008 pour les petites entreprises, à une période de négociation préalable. Même si cela ne présente aucun caractère d'urgence, je souhaite qu'à un moment ou à un autre le Gouvernement s'exprime. Nous avons besoin d'une...

M. Copé a engagé un débat de fond sur le rapport entre la loi et le contrat, entre la négociation et la légitimité de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas un débat simple, mais il me semblait que, jusqu'à présent, nous étions d'accord pour estimer qu'en cas d'accord majoritaire, il fallait le respecter le mieux possible dans la mesure où il ne t...

C'est compliqué !

Merci de la leçon !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objectif de notre proposition de loi est simple : étendre aux textes d'origine parlementaire les dispositions de l'article L. 1 du code du travail, issues de la loi du 31 janvier 2007. Nous avions dès l'origine soutenu ces dispositions qui obligent le Gouvernement à sai...