Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

d'ajouter à ce texte des dispositions remettant en cause, notamment, la législation sur le temps de travail. Dès l'origine, la question de la mesure de la représentativité dans les entreprises de moins de onze salariés a été posée. En effet, ces entreprises, qui rassemblent 4 millions de salariés, soit 20 % de l'ensemble des salariés du secte...

Je rappelle que les missions essentielles des délégués du personnel définies par le code du travail sont de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité. Qui pe...

Il suffit de rappeler c'est la réalité aujourd'hui que 80 % du contentieux prud'homal est généré par des conflits du travail dans les très petites entreprises pour mettre en évidence la carence du dialogue social, et même trop souvent l'ignorance pure et simple du droit du travail.

Ce n'est pas que les responsables de ces entreprises sont plus disposés à faire des difficultés à leurs salariés, mais il y a là une réalité à laquelle il nous appartient d'apporter des réponses, ce que vous ne voulez pas faire véritablement. L'élection sur une base territoriale de véritables délégués du personnel de plein exercice n'est pas l...

et l'article 6, qui vise à mettre en oeuvre ces commissions paritaires régionales, a été supprimé en commission sur l'initiative d'une majorité de députés UMP. Les propos entendus en commission sur le monde merveilleux des petites entreprises, qui n'ont besoin ni de dialogue social, ni de syndicats, sentent bon la naphtaline, tant ils sont da...

pas celle des rapports humains dans l'entreprise. Mais le plus surprenant, c'est votre enfermement idéologique, contre la volonté des partenaires sociaux, salariés et employeurs réunis. Les légions de l'arrière-garde sont en marche, comme elles le sont en fait sur cette question depuis le 12 décembre 2001, date de l'accord relatif au développ...

Cette date du 12 décembre 2001 devrait être pour nous une fierté commune. Quand les employeurs représentant 800 000 entreprises artisanales et tous les syndicats de salariés de ce pays signent un accord sur le développement du dialogue social dans les TPE, c'est un événement majeur de notre histoire sociale.

Je veux rappeler ici quelques phrases du préambule de cet accord signé par toutes les organisations d'employeurs et par les syndicats : « Une forme de dialogue social dans ces entreprises se fait directement et quotidiennement entre le chef d'entreprise et ses salariés. »

 « Toutefois, la complexité croissante du droit du travail et de la formation professionnelle ainsi que la nécessité d'adapter les modes d'organisation du travail aux évolutions de l'emploi, font de la branche professionnelle le niveau le plus approprié. »

 « Aussi [ ] est-il nécessaire de renforcer la proximité entre les dispositions conventionnelles et les besoins des entreprises incluses dans le champ d'application du présent accord [ ] et d'organiser le dialogue social au niveau territorial. » Mais quand, dans ce pays, les représentants de 800 000 entreprises artisanales et tous les syndicats...

Mais, plus que les chefs d'entreprise qui sont sur le terrain, plus que les salariés qui travaillent dans ces entreprises, l'UMP et en particulier M. Copé savent, eux, par définition cela doit être génétique ce qui est bon pour l'entreprise.

C'est de l'idéologie pure et je veux le dire gravement : il est parfaitement consternant, dans la France de 2010, de constater que les participants à un rassemblement de chefs d'entreprise comme Planète PME arborent fièrement un badge où il est écrit : « Non aux syndicats ! »

Si l'on n'est pas encore dans l'extrémisme dénoncé par le président de l'UPA, convenez que l'on est déjà dans l'outrance. Faut-il en être surpris ? Pas vraiment, car ce conservatisme social est immuable, le temps n'a pas de prise sur lui, ni sur vous qui, dans cette enceinte, poursuivez ce combat parfaitement ringard. En 1990, j'avais rédigé ...

Je rappelle que ce conseiller a le droit, par définition, d'entrer dans l'entreprise pour remplir ses missions et que la liste est arrêtée par le préfet, sur proposition des organisations syndicales. À l'époque, ce furent les mêmes mots ; les mêmes organisations se dressèrent contre cette violation de l'empire sacré de l'enceinte de la petite e...

Ainsi, et ce n'est pas rien, depuis vingt ans cette institution fonctionne et permet d'éviter 10 % de licenciements abusifs.

Comment comprendre aujourd'hui votre position ?

On sait très bien qu'il existe un conflit entre la CGPME et l'UPA, et que, à l'occasion de ce débat, il faudra forcément poser la question de la représentativité, et ce de manière que le seuil ne soit pas trop bas.

Encore une phrase, monsieur le président ! Votre projet de loi répond à l'exigence d'une mesure d'audience dans les entreprises de moins de onze salariés. Nos amendements viendront préciser nos contre-propositions. Mais, dans tous les cas, nous n'entendons pas, sur l'article 6, participer à un quelconque front du refus et mêler nos voix à l'ex...

Assumez ce que vous êtes, monsieur Copé !

Assumez !