Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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aurait laissé un temps de négociation obligatoire entre les partenaires sociaux au lieu d'une simple concertation sur le seul projet du Gouvernement. Le constat que, nonobstant les dispositions de l'article L. l, il subsistait un angle mort permettant de s'exonérer de cette obligation n'est pas une simple analyse juridique théorique. Nous av...
Dès lors, il n'existe aucune justification au combat d'arrière-garde qui s'annonce, mené par certains députés du groupe UMP, au premier rang desquels le président Copé, contre la représentation des syndicats dans les très petites entreprises. Si, comme tout le monde le dit aujourd'hui, la démocratie sociale est importante, elle l'est pour tout ...
C'est pour nous le seul point de clivage important, voire la seule interrogation, sur ce texte. J'ai indiqué, dans la discussion générale, que notre position définitive dépendrait du sort réservé à ce sous-amendement. Entre ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur à savoir que vous nous auriez donné satisfaction et la rédaction du text...
Il nous a été indiqué, en commission des lois, qu'il serait fait aujourd'hui une proposition, laquelle, sans correspondre à notre aspiration, représentait tout de même une avancée. Or, à la demande du Gouvernement, le rapporteur a retiré son amendement. Nous en prenons acte. Si la majorité et le Gouvernement avaient voulu adopter une position e...
C'est toujours la même démarche, avec une solution alternative, le parallélisme des formes s'imposant dans la rédaction. En 1974, on a autorisé la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. Or, nous sommes en présence d'un droit moins important hiérarchiquement puisqu'il ne s'agit en l'espèce que de demander...
Restez fermés sur tout ! Les Français vous jugeront !
L'une des questions soulevée dans ce débat, c'est le droit de suite : que fera le Gouvernement des avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental ? Ces avis n'ont évidemment pas de caractère impératif, mais il faut au moins qu'il y ait un suivi. Nous proposons donc que le Gouvernement dispose d'un délai d'un an après la remise...
Il s'agit des conditions d'exercice du droit de pétition, qui est un droit nouveau, et du rôle que l'on attribue au bureau. Nous souhaitons que celui-ci ne vérifie que la validité des signatures produites devant le Conseil et ne porte pas une appréciation générale sur la pétition, contrairement à ce qui ressort du texte tel qu'il est rédigé.
La commission est défavorable à tout !
C'est clair ! (Les amendements nos 1 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Aucune chance !
Nous sommes devenus une chambre d'enregistrement !
C'est un amendement décliné par différents groupes puisque les amendements nos 47 et 59 lui sont identiques. La même proposition est donc défendue par le groupe SRC et par le groupe UMP.
Un tel consensus entre nous est assez logique puisque la problématique du logement est prise en compte par tout le monde. Il s'agit donc de proposer une représentation spécifique du logement social. Cette spontanéité partagée par nos deux groupes, avec une rédaction identique, ne peut se heurter qu'à une seule chose, à laquelle nous assistons d...
Il s'agit, je le répète, d'amendements identiques soutenus par tous, sur un sujet qui fait consensus et qui est légitime.
Bien sûr ! C'est ce que je viens de dire, mon cher collègue !
Quel spectacle !
Vous n'êtes favorable à rien !
Des changements homéopathiques !
Ils votent contre leur amendement !
