Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Nous souhaitons que la séance se déroule de façon que nous puissions débattre du fond, et le président de notre groupe interviendra, je le répète, si vous ne répondez pas à cette attente.

Notre amendement est identique, puisqu'il vise l'application de l'accord majoritaire. Mais je suis heureux de le défendre car, en raison de l'argumentation que je vais utiliser, il sera voté à l'unanimité. (Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis le début de nos travaux, nous cherchons à comprendre...

Depuis quelques années, je participe aux réflexions de l'Observatoire de la démocratie sociale, institution qui réunit des parlementaires et des experts de diverses tendances politiques, et qui réfléchit sur ces questions. Le président de cet organisme m'a envoyé, il y a quelques jours, la réponse que lui avait adressée le candidat Nicolas Sark...

 « Je crois, en effet, qu'il est indispensable d'assurer une plus grande représentativité des partenaires sociaux. »

 « Par conséquent, j'entends également adopter le principe de l'accord majoritaire, qui prévoit qu'un accord collectif ne serait valable que s'il était signé par des syndicats majoritaires dans l'entreprise ou dans la branche concernée. »

C'est, mot pour mot, l'amendement que j'ai déposé ! Je ne résiste pas à l'envie de vous citer un autre passage, même si, je l'admets, il est un peu hors sujet. « Le dialogue social doit être un préalable obligatoire. Aussi, je propose de consacrer ce principe avec une règle simple que j'inscrirai dans une loi organique : le Gouvernement devra p...

Je sais surtout qu'il n'y a que cela qui vous intéresse !

Ma première observation portera sur la constitutionnalité de certains principes ajoutés au texte par le Sénat, question déjà évoquée par M. Muzeau. Ainsi, la liberté d'aller et venir, la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement, la liberté du travail et celle du commerce et de l'industrie se voient-e...

comme le confirme votre réaction. En réalité, il s'agit d'une invention pure et simple ! (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En effet, à l'exception de l'accès aux établissements sanitaires et sociaux, aucun de ces principes n'a été consacré par le Conseil constitutionnel.

Il se passe une chose incroyable : ces principes, qui ne figuraient pas dans le projet de loi du Gouvernement, texte soumis au Conseil d'État, mais ont été introduits par le Sénat, nous sont présentés comme constitutionnels sans que cela suscite la moindre réaction de votre part ! Quelle confusion ! La liberté du travail droit individuel n...

J'ignore si elle le sera, monsieur le président, mais je veux rappeler que la lettre du candidat Nicolas Sarkozy contenait trois propositions. Première proposition : « Je souhaite également, écrivait M. Sarkozy, adopter le principe de l'accord majoritaire ». Deuxième proposition : « Je veux faire du dialogue social un préalable obligatoire et...

Cet amendement va dans le même sens. Vous instituez en effet une procédure qui impose un délai de quinze jours entre la naissance du conflit et la grève, et cela pour tous les mouvements sociaux, même lorsque la direction de l'entreprise n'a pas le pouvoir de satisfaire la revendication. Comment votre mécanisme va-t-il fonctionner en cas, par e...

Il ne serait pas raisonnable de rejeter cet amendement, qui apporterait au moins un peu de clarté à votre dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les choses évoluent, mais faites encore un effort ! Il y a quelques instants, nous rappelions au Gouvernement les engagements du Président de la République et voilà que M. le ministre me demande comment faire Dans quelques heures, nous en viendrons peut-être à échanger nos places, et cette situation serait bien plus agréable pour moi ! (Sourir...

Par la droite !

De deux choses l'une : soit vous émettez un avis favorable à cet amendement, qui vise à corriger ce que nous pensons être une erreur de rédaction ; soit nous sommes face à une modification considérable du code du travail, dont je dois avouer qu'elle nous a d'abord échappé. Le droit actuel prévoit que chaque organisation syndicale est libre de ...

Eh oui !

Les orateurs inscrits sur l'article 1er, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, ont posé des questions très importantes. J'ai compris que M. le ministre envisageait de répondre de manière successive

lors de la discussion des amendements. Les différentes interventions, de l'opposition comme de la majorité, ont été de qualité. Des approches nouvelles de l'interprétation du texte ont d'ailleurs émané de la majorité. À cet égard, je tiens à remercier M. de Charette pour sa franchise et pour sa lecture juridique de la référence à des principe...