Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Vous devriez, madame la ministre, supprimer les tribunaux dans les circonscriptions de ceux de nos collègues qui sont d'accord avec votre réforme !
En plus, il est absent !
La suspension de séance est de droit ! C'est le règlement, monsieur le président !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Une large part de nos débats porte aujourd'hui sur la carte judiciaire. Or, en lisant la presse ce matin et à travers un certain nombre de déclarations de députés de l'UMP, nous apprenons qu'il y a eu hier soir une réunion à Matignon, dont on nous a donné et le contenu et les objectifs.
Mais c'est un point important pour nous, monsieur le président. Ce n'est pas une petite affaire ! La presse, sans que cela ait été démenti, affirme que le Gouvernement a organisé cette réunion, où seuls étaient conviés les députés UMP, pour envisager des compensations sur les territoires touchés par la réforme. (Protestations sur les bancs du g...
Si vous présidez comme cela, monsieur le président, nous allons utiliser toutes les ficelles du règlement et demander une nouvelle suspension de séance, car ce n'est pas acceptable. Mon rappel au règlement porte sur le fond ; si vous ne le comprenez pas, c'est que vous ne lisez pas la presse !
Je conclus, monsieur le président. Je demande au Gouvernement de s'expliquer et de nous dire à quel moment il entend organiser la même réunion avec l'ensemble des élus, pour que ses propositions aient un caractère républicain, et non plus partisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le Gouvernement ne nous répond pas ?
Vous êtes pour la réforme, mais chez les autres !
Un petit remerciement pour le test ADN !
Tout à fait, et c'est scandaleux !
La suspension est de droit !
Il va falloir réunir la conférence des présidents pour savoir pourquoi on nous refuse une réunion de groupe !
Nous essayons de comprendre !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés ou en déshérence constitue une initiative intéressante. Ce n'est pas la première fois que notre assemblée aborde cette...
Cela étant, un certain nombre de questions, toujours en suspens, vont revenir ce matin dans la discussion. Il s'agit d'abord de la réglementation relative aux intérêts qui continuent à courir au seul bénéfice des compagnies d'assurance après le décès de l'assuré ou le terme du contrat. Je n'ai pas encore pris connaissance de l'amendement déposé...
Vous allez finir par nous faire changer d'avis !
Pas sur ce fondement idéologique !
J'avais moi-même indiqué la nécessité d'examiner cette question dans le cadre de textes postérieurs, mais nous n'en avions pas fait une condition pour soutenir la proposition dans son ensemble. M. le rapporteur en a pris l'initiative, fort bien. Néanmoins, cet amendement, quel que soit son intérêt, ne résout pas totalement le problème, car il ...
