Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Cet amendement illustre nos observations générales sur la proposition de loi et concrétise notre souhait de voir généraliser l'obligation de moyens en matière de recherche à la charge des sociétés d'assurance, même lorsque ne sont pas précisées dans le contrat les coordonnées du bénéficiaire. Aujourd'hui, le code des assurances prévoit en son ...

Décidément, j'étais trop optimiste, et bien des éléments viennent compromettre ce que nous tâchons de bâtir ensemble ce matin. Cet amendement, qui arrive au dernier moment et que la commission n'a pas examiné, n'a pas la portée que le rapporteur et le ministre lui ont prêtée pour tenter de passer entre les gouttes. Quelle cohérence y a-t-il ent...

Aujourd'hui, les seules obligations sont contractuelles et elles peuvent être renforcées de manière contractuelle. Si vous inscrivez dans la loi que cette démarche se fera « suivant les modalités précisées dans le code de déontologie de la profession », c'est le texte de la loi qui s'appliquera. Ainsi, en raison de la hiérarchie des normes juri...

Cet nouvel article est en effet essentiel puisqu'il vise à répondre, ce qui n'était pas l'objectif premier de la proposition de loi, au constat partagé de l'origine des contrats d'assurance-vie non réclamés ou en déshérence, dont une partie est la conséquence de l'irrévocabilité de la stipulation pour autrui. L'angle d'attaque pour lever cet o...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous avons affirmé que, compte tenu des résultats obtenus par la négociation, les choix du projet de loi ne paraissaient pas du tout judicieux. Avec cet amendement n° 158, nous formulons une proposit...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je sollicite également une suspension de séance d'une demi-heure pour que nous puissions rencontrer une délégation des organisations syndicales. Elles manifestent devant l'Assemblée et souhaiteraient être reçues par tous les groupes. Libre à ceux qui ne voudr...

Nous devons rencontrer ces organisations. Encore une fois, libre à vous de ne pas le faire, chers collègues, je ne porte pas d'appréciation ; mais, dans les traditions de notre assemblée, il est naturel que les élus du peuple interrompent leurs travaux pour une durée raisonnable afin de recevoir, dans les locaux de l'Assemblée nationale, les re...

Puisqu'on parle beaucoup ici de démocratie sociale, peut-être faudrait-il passer aux actes. Dois-je vous rappeler que, selon le préambule de notre Constitution, les syndicats concourent, en tant que représentants des salariés, au fonctionnement de la démocratie ?

Ce sont donc nos partenaires et c'est pourquoi nous voulons les rencontrer. Cela me paraît absolument indispensable. Je demande donc, au nom de mon groupe, une suspension de séance d'une demi-heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cela ne doit pas vous dispenser de répondre à la question, monsieur le ministre !

Je souhaiterais répondre à M. le ministre sur deux points. Il n'y a aucun malentendu et nous sommes parfaitement d'accord sur ce que vous avez rappelé, sur l'interprétation qu'il convient de donner à cet article et sur la valeur supplétive du décret. Nous disons simplement que l'idée même de cette procédure qui, en cas d'échec de la négociati...

Conforté !

Je vais le défendre sur la base d'une argumentation un peu différente, monsieur le président. Nous souhaitons que l'article 2 ne s'applique qu'aux entreprises de cinquante salariés et plus je ne reviens pas sur l'argumentation que j'ai déjà exposée, concernant plus particulièrement la position de l'UPA. Cela soulève d'ailleurs une difficulté...

C'est la règle du jeu, monsieur le rapporteur !

Je remercie M. le rapporteur de sa réponse parce que nos travaux servent aussi à l'interprétation de la loi. S'agissant de l'accord-cadre, sur lequel on pouvait s'interroger, il vient de dire très précisément et cela servira pour la suite de nos débats qu'il s'agit en réalité d'un accord d'entreprise de droit commun. Dès lors, on se demande...

Rappel au règlement !

J'en viens à l'amendement n° 160, qui me paraît constructif. Monsieur le rapporteur, vous vous félicitez parce que nous nous efforçons maintenant de modifier l'article et non plus de le supprimer ; mais c'est le rôle de l'opposition : on vous dit que nous sommes contre, nous déposons des amendements de suppression, mais n'interprétez pas nos au...

Ce sujet est sérieux, il est grave. Certains manifestent dans la rue, exerçant un droit reconnu par la Constitution. Quant à nous, nous devons avoir celui de nous exprimer ici, puisque c'est le lieu du débat démocratique. Vous le savez parfaitement, monsieur le président, le règlement permet de répondre à la commission et au Gouvernement. Or, m...

Nous ne voulons pas faire de l'obstruction mais discuter du fond, à condition que nous puissions nous exprimer. Ayant la délégation de mon groupe, je sollicite une suspension de séance pour le réunir, afin que nous puissions réfléchir à ce que nous allons faire. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour avoir participé aux travaux de notre assemblée depuis un certain nombre d'années, je puis témoigner qu'il est d'usage, sous toutes les majorités, que la présidence donne la parole à deux intervenants pour répondre à la commission et au Gouvernement selon la formule consacrée après que ceux-ci ont donné leur avis : on en trouvera de trè...