Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Cet amendement fait suite à notre amendement n° 164 précédemment adopté. Il tend à remédier à ce que nous savons désormais être une erreur dans la rédaction du texte. Il faut mentionner non pas « le » préavis, ce qui supposerait que celui-ci a été déposé par l'ensemble des organisations syndicales, mais « un » préavis. Sans doute émettrez-vous...

Cela nous éviterait, comme semble le privilégier le ministre, d'avoir un débat de fond plutôt que de précision sur les amendements. Et ce serait plus constructif pour la suite de notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement est en quelque sorte une session de rattrapage offerte à la majorité à laquelle nous proposons de respecter un des engagements pris par le Président de la République, dont j'ai donné tout à l'heure lecture. Il s'agit de l'application du principe des accords majoritaires. Je tiens ce texte à votre disposition, si vous voulez en vé...

Mais j'ai bien compris qu'il n'était pas remis en cause. Il est assez incompréhensible que, quelques semaines après l'élection présidentielle et au cours d'une session extraordinaire dont le fil rouge est la traduction immédiate des engagements pris lors de l'élection présidentielle, et que nous avons combattus, le seul sur lequel nous étions ...

Cet amendement propose de réintroduire le principe de faveur en matière d'organisation des relations sociales. Comme François Brottes l'a précédemment souligné, nous sommes dans un nouveau contexte puisqu'il s'agit de l'accord-cadre et essentiellement du décret. Vous avez parfaitement expliqué que le décret était supplétif à l'existence même d...

Au nom du principe de faveur, nous souhaitons que l'accord de branche s'applique et qu'il soit impossible que des mesures soient prises en retrait, au niveau de ce que vous appelez dans le texte l'accord-cadre dont M. le rapporteur a bien voulu préciser qu'il devait s'entendre comme étant un accord d'entreprise au sens du droit commun afin de l...

Ce n'est pas faux !

La précision donnée par M. le ministre correspond à ce que nous avions jusqu'à présent compris. Cette nouvelle situation mérite réflexion. Sur l'application du principe de faveur, notre désaccord est total, y compris du point de vue du réalisme. Il ne s'agit pas simplement d'une demande du groupe socialiste ou d'un certain nombre d'organisation...

Cet amendement fait expressément référence à la hiérarchie des normes et au principe de faveur. Nous avions un système cohérent avec ces deux principes, mais nous n'avons pas été assez vigilants lorsqu'il aurait fallu accompagner l'évolution de notre droit social. Au nom de la souplesse ou de la nécessité d'être près du terrain, on a laissé i...

Je pense que nous avons un débat constructif.

Nous ne faisons pas d'obstruction, nous essayons simplement d'apporter des arguments. Depuis un certain temps, on sent bien que le Gouvernement a décidé de ne pas vraiment nous répondre, y compris sur des questions de fond. Je vous demande donc, monsieur le président, au nom de mon groupe, une suspension de séance de quelques minutes.

La discussion extrêmement intéressante que nous venons d'avoir devrait, je pense, faire considérablement évoluer la nature de notre débat. En effet, quelle a été la position de la majorité et du Gouvernement sur la question posée de l'extension du projet de loi aux transports maritimes, notamment vers la Corse ? Un refus, au simple motif que le...

À ce stade, quel est l'état du dialogue social ? Ceux qui sont intéressés par notre débat, c'est-à-dire les organisations syndicales, les sept organisations syndicales, puisque ce texte a réussi à les fédérer toutes contre lui

les collectivités organisatrices, le président de l'association des régions de France, l'association des départements de France ont exprimé leur opposition au projet, le GART se déclarant pour sa part pour le moins extrêmement réservé. Quand à l'UPA, qui représente tout de même plusieurs centaines de milliers d'entreprises, elle considère qu'o...

Qui le défend aujourd'hui à part le Gouvernement ? On ne peut même plus parler de l'UMP compte tenu de la position qui vient d'être prise sur la Corse. Dans ces conditions, il me paraîtrait sage, compte tenu de cet impératif retenu pour une partie de la population et si nous voulons respecter le principe constitutionnel de l'égalité des citoye...

Il vaudrait mieux revenir à cette position de sagesse et se dire qu'en effet, puisqu'il n'y a pas d'accord, pour les bonnes raisons que vous avez expliquées vous-même et auxquelles nous sommes prêts à nous rallier, ce texte ne peut pas être applicable immédiatement.

L'amendement n° 113 a pour objet d'exclure du champ d'application du texte les réseaux couvrant des périmètres de transport urbain inclus dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants. Évidemment, si dans l'élan de lucidité auquel je vous appelle vous l'adoptiez, nous pourrions ensuite voter d'autres amendements qui proposent de passer ...

Les observateurs attentifs auront remarqué qu'il y a loin entre l'intervention précédente de M. le président de la commission spéciale et celle de M. le ministre. Il faut choisir entre deux arguments contradictoires : on ne peut prendre les deux à la fois. Monsieur le président de la commission spéciale, votre démonstration selon laquelle nous...

Ce n'est pas étonnant ! Nous sommes là au coeur d'un débat qui sera très intéressant devant le Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, en rappelant que j'ai quelque peu insisté avec une première, une deuxième et une troisième chance, vous vous êtes montré devin : voici en effet la quatrième chance ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je me suis contenté jusqu'ici de relire les engagements du candidat à la pré...