Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Après tout, on peut changer d'avis une fois qu'on est élu et peut-être l'explication que vous n'osez pas donner c'est bien compréhensible est-elle qu'une fois le président élu, les promesses de campagne n'engageant que ceux qui les écoutent, nous sommes passés à la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...

On a le droit !

C'est d'autant plus intéressant, car nous sommes là au coeur des choses. Le Président de la République décide donc de recevoir l'ensemble des organisations syndicales, de dix heures à dix-sept heures mais puisque vous y étiez, je ne reprendrai pas le détail de l'horaire. J'ai pris connaissance des réactions de toutes les organisations syndica...

Si, monsieur le ministre, pratiquement toutes. À la sortie de cette réunion à laquelle vous avez participé, les organisations syndicales avaient reçu des engagements assez précis. Le président élu semblait moins pressé et les négociations ne devraient pas commencer avant l'automne. M. Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, avait déclaré...

Cet amendement se voulait un appât, monsieur le ministre. Après, je proposerai 200 000, puis 300 000

C'était le 25 mai 2007. Quelques semaines plus tard, vous avez convoqué le Parlement en session extraordinaire pour légiférer sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez ironiser sur le calendrier, mais au-delà du c...

Mais non !

Pas de menaces !

L'amendement n° 103 propose de supprimer les alinéas 2 à 6 de l'article 1er. Pourquoi, dans un projet de loi, faire référence à des principes de nature constitutionnelle pour justifier des mesures d'une telle gravité si ce n'est à des fins d'habillage ? Comme l'a souligné M. de Charette, il est juridiquement curieux que le législateur se rappel...

Chacun aura bien compris que nous avons touché au but : la perte de sang-froid du ministre est assez étonnante. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour un député, pour le législateur, il n'y a pas de honte ni rien de péjoratif à vouloir mettre du droit dans la loi. J'espère même que cette conce...

Il s'agit pour le moins d'une marque d'originalité de ce texte et cela montre bien une certaine détresse intellectuelle dans la démarche.

Et je suis, comme d'habitude, très gentil.

Non, ce n'est pas exagéré.

Que le législateur se dise à lui-même qu'il doit respecter un certain nombre de principes constitutionnels je renvoie à ce qu'a dit M. de Charette

me paraît une démarche singulière. La situation est encore plus pittoresque du point de vue juridique lorsque le législateur, pour arriver à ses fins, invente purement et simplement des principes constitutionnels ou les travestit. Demain, tous les juristes s'arracheront les cheveux : nous érigeons nous-mêmes des principes en principes constit...

Il est défendu.

Évidemment, M. le ministre l'a bien compris, nos débats intéresseront beaucoup le Conseil constitutionnel le moment venu. La question de M. Brottes avait un seul objectif : vous éviter les difficultés que M. de Charette a évoquées avec beaucoup de diplomatie ! Si vous pensez que la liberté de l'industrie mérite, en tant que telle, de devenir un...

Si les patrons veulent offrir des conditions semblables à celles des grandes entreprises à leurs salariés, ils doivent leur assurer le dialogue social et des syndicats pour les défendre un principe reconnu par la Constitution ! Mais cet accord commun à 800 000 entreprises artisanales et à des millions de salariés n'est jamais entré en applica...

Monsieur Mariton, j'ai assisté à l'audition.

Il est vrai que l'UTP et le MEDEF, qui ont exigé d'être entendus ensemble, ont tenu ces propos, que, naturellement, nous retrouvons dans le rapport.