Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Avec l'article 4, nous changeons de niveau de difficulté. Dans sa partie relative au droit du travail, le texte crée de la conflictualité avec les organisations syndicales, qui manifestaient aujourd'hui ; il en crée aussi avec les acteurs concernés par sa partie relative aux collectivités locales. Nous avons entendu le président de l'Associati...

Enfin un qui a compris ! Depuis le temps qu'on se posait la question !

Monsieur le président, nous allons maintenant aborder les amendements à l'article 4. Comme j'ai besoin de faire certaines vérifications pour peaufiner notre argumentation sur nos amendements qui, compte tenu de leur importance, seront tous défendus, je souhaite une petite suspension de séance de quarante-cinq minutes pour pouvoir préparer la su...

Cela ne va pas durer !

C'est une loi qui bâillonne les acteurs sociaux !

Avec un décret à la place des négociations !

Très bien !

Point n'est besoin d'une loi pour cela !

C'est la politique racontée aux enfants !

On ne vous a pas attendus pour le faire !

Pourquoi M. Bussereau n'est-il pas là ?

Ah !

Où est M. Bussereau ?

Où est-il ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 juillet 2006, M. Dominique Perben, ministre de l'équipement et des transports, expliquait devant les commissions réunies des affaires sociales et des affaires économiques de notre assemblée que le recours à la loi n'était pas une priorité et que l'efficacité était dans le ch...

mais relève surtout de ces mots d'ordre qui, tout en témoignant d'une profonde ignorance des problèmes réels, enflamment les meetings de l'UMP au risque de compromettre les progrès constatés en ce domaine depuis dix ans. Il est vrai que ce texte bénéficie d'un environnement médiatique pour le moins singulier, puisque la presse continue généra...

C'est donc bien que l'objectif principal de votre texte ne porte pas sur le service minimum mais uniquement sur la nécessité ou non d'un encadrement législatif. En choisissant la voie législative, vous marquez une nouvelle fois votre défiance à l'encontre du dialogue social. Pour justifier ce choix, c'est-à-dire pour éviter le vrai débat sur l...

Vous comprendrez alors nos interrogations, et celles des Français, sur les véritables objectifs du texte, des objectifs que, du reste, le porte-parole du Gouvernement a révélés, ce matin, au travers de ses déclarations qui ont fait l'objet du rappel au règlement de François Brottes. Or ces objectifs ne correspondent en rien à ce qui nous a été ...

Quant à l'Union des entreprises artisanales l'UPA , qui regroupe 800 000 entreprises, elle constate, ce matin, que les petites entreprises qui assurent les missions de service public, « composées de quelques salariés seulement, ne sont pas en mesure de mener les négociations » prévues par le texte, « en leur sein », avant d'ajouter : « Si le...

À la SNCF, le résultat de l'année 2006 était déjà le meilleur depuis quinze ans avec une moyenne de 0,8 jour de grève par agent. Mme Idrac, lors de son audition par la commission spéciale, il y a quelques jours, a déclaré que ce taux était tombé au niveau extraordinairement faible, historiquement,