Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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Il s'agit d'un amendement important, qui concerne une infraction mentionnée dans le texte en vigueur et que l'on ne retrouve pas dans le nouveau code. L'amendement n° 105 a pour objet de rétablir le droit constant concernant le principe d'application des mêmes sanctions pénales en cas de non-respect par l'employeur des dispositions sur les heu...
Mais il n'y a eu aucun débat sur la réforme de la carte judiciaire !
Demandez aux députés polynésiens ce qu'ils en pensent !
Quel dévouement ! Il mériterait d'être secrétaire d'État !
Avec un tel centre, plus besoin de droite !
Où sont-ils ?
Qui a dit cela ?
Madame la ministre, vos décisions relatives à la réforme de la carte judiciaire entraînent dans tout le pays un mouvement de protestation sans précédent, qui mobilise tous les acteurs du monde judiciaire, les usagers et les élus locaux. Les critiques portent à la fois sur la méthode et sur le fond. Sur la méthode : il est extraordinaire que c...
qui ne concerne qu'un faible pourcentage des affaires pénales, mais qui ne concerne en rien les juridictions civiles. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous prétendez mettre en oeuvre un projet qui était en attente depuis longtemps à la Chancellerie. Vous jouez sur les mot...
C'est même le contraire, et il est tout à fait paradoxal que la majorité, après nous avoir vanté pendant cinq ans les mérites du juge de proximité, en vienne aujourd'hui à faire exactement le contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La question principale est celle de l'accès au juge. Les tribunaux d'instance s'occupent notamment des difficultés de la vie quotidienne : c'est le juge d'instance qui examine les rapports bailleur-locataire et s'occupe du surendettement, du droit de la consommation et du suivi des incapables majeurs. Vous affichez en permanence, madame la mini...
Vous ignorez complètement les contraintes de déplacement qui leur seront imposées, alors que le simple bon sens devait en faire un critère déterminant. Quand il n'existe aucun transport en commun, l'éloignement du tribunal d'instance est un obstacle évident à l'accès au juge.
Votre démarche n'est ni une réforme de la justice ni une actualisation de la carte judiciaire : c'est un simple plan de fermeture des tribunaux. Les conséquences seront graves pour les justiciables, mais aussi pour les conditions de fonctionnement de la justice. Les tribunaux d'instance, qui occupent souvent des locaux mis à disposition par le...
Exactement ! C'est une mission régalienne !
Vous enfoncez des portes ouvertes !
Qu'ont fait Perben et Clément pendant cinq ans ?
Attention à la surchauffe, monsieur Mach !
Quel est ce charabia ?
C'est une vision du 7e arrondissement !
Ce n'est pas l'avis de la délégation à l'aménagement du territoire ! Vous n'avez aucun respect pour l'Assemblée !
