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Les interventions de Alain Vidalies sur ce dossier

2829 amendements trouvés


28/01/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3112 - Article 146 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par une série d'abrogation du code de procédure pénale sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de j...

28/01/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 3112 - Article 145 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence une modification qui apparait parfaitement inutile puisqu'elle consiste à remplacer l'expression « de sécurit...

28/01/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 3112 - Article 139 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par la suppressiona priori anodine de l'adverbe « pleinement » de l'article L. 463-1 du code de commerce. Ou...

28/01/2011 — Amendement N° 61 au texte N° 3112 - Article 138 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par la modification de 16 dispositions législatives sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de just...

28/01/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 3112 - Article 137 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par l'abrogation de 15 dispositions législatives sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de justifi...

28/01/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3112 - Article 136 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par l'abrogation de 38 dispositions législatives sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de justifi...

28/01/2011 — Amendement N° 57 au texte N° 3112 - Article 78 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article qui abroge 18 dispositions issues de lois diverses et variées, parmi lesquelles le code de la recherche, le code de l'éducation, le code de l'environnement etc. Il s'agit ainsi d'un amendement de précaution face à une démarche d'abrogation massive.

28/01/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 3112 - Article 54 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 8222-6 du code du travail, qui s'inscrit dans le Chapitre II (Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage), du titre II (travail dissimulé) du livre II (lutte contre le travail illégal) de la huitième partie du code du travail...

28/01/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3112 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à limiter les cas d'annulation des décisions administratives prises après avis d'un organisme consultatif. Cette mesure est bien trop générale puisqu'il est impossible de savoir avec précision quelles sont les décisions concernées ou les organismes consultatifs visés.

28/01/2011 — Amendement N° 54 au texte N° 3112 - Article 33 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise notamment à supprimer des commissions administratives « n'ayant plus d'utilité » selon l'exposé des motifs. L'amendement de suppression vise à dénoncer la démarche de « simplification » adoptée qui aura pour conséquence de générer plus d'insécurité juridique. En effet, le texte de la ...

28/01/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3112 - Article 114 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de recourir à un jeu de temps, infinitifs présent et passé composé, pour se garantir de n'avoir pas à prouver l'existence d'un pacte de corruption antérieur sur l'avantage espéré par le corrompu. Il n'est sans doute pas inutile de rappeler la volonté du législateur sur ce point et de ré...

28/01/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3112 - Article 30 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise selon l'exposé des motifs à simplifier les règles d'enregistrement comptable des opérations des commerçants et la présentation de l'annexe comptable dans le cas d'une comptabilité simplifiée. Cet amendement vise à supprimer cet article en raison de l'importance d'une telle mesure qui ...

28/01/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 3112 - Article 98 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'une abrogation massive et aveugle d'une série de dispositions législatives au motif qu'elles sont inapplicables faute de décret d'application. Cette démarche apparaît, compte tenu des matières concernées, contraire à l'exigence de sécurité juridique. En effet, l'e...

28/01/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3112 - Article 97 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'une abrogation massive et aveugle d'une série de dispositions législatives au motif qu'elles sont inapplicables faute de décret d'application. Cette démarche apparaît, compte tenu des matières concernées, contraire à l'exigence de sécurité juridique. En effet, l'e...

28/01/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3112 - Article 25 (Adopté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Après le mot : « familles », supprimer la fin de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension de l'utilisation du chèque emploi universel ou CESU aux particuliers propriétaires d'un monument classé ou historique ouvert au public pour rémunérer leurs salariés. Le CESU a été conçu pour simplifier les fo...

28/01/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3112 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg,...

Substituer aux alinéas 2 à 11 l'alinéa suivant : « Art. 16 A. - Un usager présentant une demande ne peut être tenu de produire un document qu'il a déjà produit auprès de la même autorité administrative dans un délai de un an suivant la première date de production de ce document. Il informe par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de...

07/02/2011 — Amendement N° 209 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La recherche peut être conduite sur des lignées de cellules souches embryonnaires existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre, après l'accord de l'Agence de biomédecine, d'effectuer les travaux de recherches sur les lignées de cellules souches préexistantes ou importées.

07/02/2011 — Amendement N° 199 au texte N° 3111 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Après le mot : « humains », la fin du c) de l'article L. 611-18 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « ou de cellules souches, seuls les procédés permettant de les obtenir ou les conditions de leur utilisation pouvant être brevetés ; » Exposé sommaire : L'utilisation des cellules souches ne figure pas dans la liste de ce...

07/02/2011 — Amendement N° 198 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs, et lorsqu'il est impo...

07/02/2011 — Amendement N° 197 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «1° Le premier alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à autoriser sous conditions les recherches sur l'embryon et les cellules souches plutôt que de renouveler le principe de l'interdiction accompagné d'un régime de dérogation. En effet, en maintenant le principe de l'interdicti...