Amendement N° 197 (Rejeté)

L'objet de cet amendement vise à autoriser sous conditions les recherches sur l'embryon et les cellules souches plutôt que de renouveler le principe de l'interdiction accompagné d'un régime de dérogation.

En effet, en maintenant le principe de l'interdiction avec l'existence d'un régime dérogatoire, le présent texte laisse perdurer une position ambiguë et tend à faire croire que certaines recherches seraient plus conformes à l'éthique que d'autres. Cela nuit à la sérénité des recherches, même si on ne peut qu'admettre qu'elle ne les a pas empêchées.

Il convient donc de mettre fin cette sorte de suspicion à l'égard des recherches autorisées alors que tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité des contrôles auxquels procède l'agence de biomédecine.

L'OPESCT ainsi que le Conseil d'Etat ont pris position en ce sens. Ce dernier, dans son rapport du 17 décembre 2008, a estimé qu'il n'y a pas d'arguments juridiques à opposer à l'instauration d'un régime d'autorisation : « sous réserve que les atteintes portées à l'embryon soient justifiées par des motifs majeurs tenant à la protection de la santé, des recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent donner lieu à autorisation sans que le principe constitutionnel de protection de la dignité humaine ne puisse leur être opposé. »