Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le ministre, c'est chaque fois la même chose, vous ne pouvez pas vous en empêcher ! Et c'est compréhensible : vous savez que les commentateurs vont à l'essentiel et qu'il vaut mieux faire de la communication plutôt qu'accepter le débat sur le fond. Ce qu'ont dit Pierre-Alain Muet et d'autres députés socialistes ne justifie pas, pour la...

pour essayer de jeter l'opprobre sur eux. Sur ces sujets, on ne trouvera probablement rien de plus offensant que ce que certains membres de l'UMP ont pu dire des 35 heures. Puisque vous m'y obligez, je vous rappellerai donc certains propos si je ne l'ai pas fait tout à l'heure, c'est que je ne voulais pas trop m'éloigner du sujet. Voici la ...

Monsieur le ministre, comme l'a souligné Martine Billard, un problème pratique se pose. Et je voudrais simplement savoir ce qui se passera le 1er janvier 2010 dans les entreprises où aucun accord n'aura été signé ? Doit-on comprendre qu'en l'absence de renégociation, c'est le décret qui s'appliquera ?

Vous qui vous targuez d'être de grands libéraux, vous aurez donc réussi l'exploit de passer d'un système régi par un accord collectif à un système résultant d'une décision édictée par le pouvoir politique ! Il y a là comme une contradiction avec les principes que défendez. Je ne vous savais pas à ce point converti à l'économie administrée pour ...

Nous n'approuvons pas le nouveau cadre législatif que vous prévoyez. Si les chefs d'entreprise ou les salariés veulent se situer dans ce nouveau cadre, il leur suffit de dénoncer l'accord.

La loi impose que l'accord n'existe plus. Les chefs d'entreprise seront donc obligés de renégocier et le décret s'appliquera dès lors que les négociations n'auront pas abouti. Il aurait mieux valu que le chef d'entreprise qui veut se mettre sous le régime de ce nouvel accord puisse dénoncer la convention collective. La situation aurait été plu...

L'année 2098 nous semble être une bonne référence, puisque ce sera l'année du centième anniversaire de l'instauration des 35 heures. Et en 2098 cela fera exactement quatre-vingt-six ans que vous serez dans l'opposition ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mon intervention porte sur la séance du jour et celle d'hier. À l'initiative du rapporteur, nous avons voté un amendement dont nous avons légèrement débattu, mais dont n'avions pas tous mesuré les conséquences et le cheminement, me semble-t-il. Nous débattons d'un texte sur la négociation sociale, alors que par le biais d'un amendement voté hi...

C'est quand même un paradoxe assez extraordinaire ! Quel est le cheminement de cette affaire ? Cette tentative fort bien orchestrée vise à répondre aux difficultés de très grosses entreprises ayant sur leur site de nombreux sous-traitants qu'elles refusent de prendre en compte dans leurs effectifs. Celles-ci sont du reste allées jusque devant ...

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une brève suspension de séance.

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. En fait, me semble-t-il, vous partagez mon constat : l'adoption de cet amendement est très grave. Bien sûr, la communauté du travail est au coeur du problème. Ce sont en général les très grosses entreprises, avec plusieurs milliers de salariés présents sur un site comme da...

Avec l'article 17, monsieur le ministre, vous prenez l'initiative de généraliser, ou tout au moins d'augmenter de manière considérable, le nombre de salariés susceptibles d'être concernés par l'application d'une convention de forfait, en jours ou en heures. À l'origine, ce mode de calcul du temps de travail était totalement dérogatoire ; il av...

M. le ministre a d'ailleurs dit l'inverse. Que dit-il aujourd'hui ? Exactement ce qui correspond à la position de l'une des parties : tous les dirigeants de ces grandes entreprises expliquent en effet depuis des années que la loi républicaine est difficilement applicable. Le Gouvernement vient donc nous dire : puisque les entreprises qui ont ...

Il s'agit d'un engagement collectif signé par la France. Or à plusieurs reprises, dans des décisions dont je mesure les limites sur le plan normatif mais qui revêtent un sens politique très fort , il a été considéré que l'absence de possibilité de décompte et l'amplitude horaire que pouvait induire ce type de convention n'étaient pas conform...

Non, monsieur le ministre. Le seul argument que vous m'opposez consiste à dire que, puisque l'on n'arrive pas à appliquer la loi, ou difficilement, il n'y a qu'à l'accorder avec la réalité. J'ai là un certain nombre de réactions, puisque, au fil des heures, les intéressés découvrent ce qui a été voté hier. On en reparlera sans doute dans les j...

Alors, je vais conclure par la lecture d'une citation, monsieur le président. Comme nous n'arrivons pas à vous convaincre avec nos propres arguments, je vais utiliser ceux de M. Larcher. Dans une interview au journal Le Monde, l'ancien ministre du travail a déclaré ceci à propos de ces dispositions : « Les sénateurs de la commission sociale son...

Juste une précision, monsieur le ministre. Le Conseil constitutionnel ne dit exactement que le législateur doit prendre ses responsabilités, mais qu'il ne peut « limiter le corps électoral aux seuls salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ».

..en soutenant cette disposition que Mme Lagarde a défendue ici et contre laquelle Pierre-Alain Muet s'était élevé ce jour-là : il avait expliqué, à juste titre, qu'une entreprise pourrait employer un salarié étranger pendant six ans sans payer de cotisations retraite, et qu'il s'agissait d'un élément de destruction du droit social. Mme Lagarde...

Bref, il vous dit qu'il faut prendre en compte les sous-traitants. Or vous faites l'inverse ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, nous sommes conscients des divergences qui nous opposent. Mais vous ne pouvez pas à la fois constater ces divergences et conclure chacune de vos interventions, sous les clameurs de vos amis, par cette facilité de langage qui sonne comme un réflexe : « Vous, les socialistes, n'avez rien à ...