Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous avons affirmé que, compte tenu des résultats obtenus par la négociation, les choix du projet de loi ne paraissaient pas du tout judicieux. Avec cet amendement n° 158, nous formulons une proposit...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je sollicite également une suspension de séance d'une demi-heure pour que nous puissions rencontrer une délégation des organisations syndicales. Elles manifestent devant l'Assemblée et souhaiteraient être reçues par tous les groupes. Libre à ceux qui ne voudr...

Nous devons rencontrer ces organisations. Encore une fois, libre à vous de ne pas le faire, chers collègues, je ne porte pas d'appréciation ; mais, dans les traditions de notre assemblée, il est naturel que les élus du peuple interrompent leurs travaux pour une durée raisonnable afin de recevoir, dans les locaux de l'Assemblée nationale, les re...

Puisqu'on parle beaucoup ici de démocratie sociale, peut-être faudrait-il passer aux actes. Dois-je vous rappeler que, selon le préambule de notre Constitution, les syndicats concourent, en tant que représentants des salariés, au fonctionnement de la démocratie ?

Ce sont donc nos partenaires et c'est pourquoi nous voulons les rencontrer. Cela me paraît absolument indispensable. Je demande donc, au nom de mon groupe, une suspension de séance d'une demi-heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je souhaiterais répondre à M. le ministre sur deux points. Il n'y a aucun malentendu et nous sommes parfaitement d'accord sur ce que vous avez rappelé, sur l'interprétation qu'il convient de donner à cet article et sur la valeur supplétive du décret. Nous disons simplement que l'idée même de cette procédure qui, en cas d'échec de la négociati...

Je vais le défendre sur la base d'une argumentation un peu différente, monsieur le président. Nous souhaitons que l'article 2 ne s'applique qu'aux entreprises de cinquante salariés et plus je ne reviens pas sur l'argumentation que j'ai déjà exposée, concernant plus particulièrement la position de l'UPA. Cela soulève d'ailleurs une difficulté...

Je remercie M. le rapporteur de sa réponse parce que nos travaux servent aussi à l'interprétation de la loi. S'agissant de l'accord-cadre, sur lequel on pouvait s'interroger, il vient de dire très précisément et cela servira pour la suite de nos débats qu'il s'agit en réalité d'un accord d'entreprise de droit commun. Dès lors, on se demande...

J'en viens à l'amendement n° 160, qui me paraît constructif. Monsieur le rapporteur, vous vous félicitez parce que nous nous efforçons maintenant de modifier l'article et non plus de le supprimer ; mais c'est le rôle de l'opposition : on vous dit que nous sommes contre, nous déposons des amendements de suppression, mais n'interprétez pas nos au...

Ce sujet est sérieux, il est grave. Certains manifestent dans la rue, exerçant un droit reconnu par la Constitution. Quant à nous, nous devons avoir celui de nous exprimer ici, puisque c'est le lieu du débat démocratique. Vous le savez parfaitement, monsieur le président, le règlement permet de répondre à la commission et au Gouvernement. Or, m...

Nous ne voulons pas faire de l'obstruction mais discuter du fond, à condition que nous puissions nous exprimer. Ayant la délégation de mon groupe, je sollicite une suspension de séance pour le réunir, afin que nous puissions réfléchir à ce que nous allons faire. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour avoir participé aux travaux de notre assemblée depuis un certain nombre d'années, je puis témoigner qu'il est d'usage, sous toutes les majorités, que la présidence donne la parole à deux intervenants pour répondre à la commission et au Gouvernement selon la formule consacrée après que ceux-ci ont donné leur avis : on en trouvera de trè...

Nous souhaitons que la séance se déroule de façon que nous puissions débattre du fond, et le président de notre groupe interviendra, je le répète, si vous ne répondez pas à cette attente.

Notre amendement est identique, puisqu'il vise l'application de l'accord majoritaire. Mais je suis heureux de le défendre car, en raison de l'argumentation que je vais utiliser, il sera voté à l'unanimité. (Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis le début de nos travaux, nous cherchons à comprendre...

Depuis quelques années, je participe aux réflexions de l'Observatoire de la démocratie sociale, institution qui réunit des parlementaires et des experts de diverses tendances politiques, et qui réfléchit sur ces questions. Le président de cet organisme m'a envoyé, il y a quelques jours, la réponse que lui avait adressée le candidat Nicolas Sark...

 « Par conséquent, j'entends également adopter le principe de l'accord majoritaire, qui prévoit qu'un accord collectif ne serait valable que s'il était signé par des syndicats majoritaires dans l'entreprise ou dans la branche concernée. »

C'est, mot pour mot, l'amendement que j'ai déposé ! Je ne résiste pas à l'envie de vous citer un autre passage, même si, je l'admets, il est un peu hors sujet. « Le dialogue social doit être un préalable obligatoire. Aussi, je propose de consacrer ce principe avec une règle simple que j'inscrirai dans une loi organique : le Gouvernement devra p...

Ma première observation portera sur la constitutionnalité de certains principes ajoutés au texte par le Sénat, question déjà évoquée par M. Muzeau. Ainsi, la liberté d'aller et venir, la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement, la liberté du travail et celle du commerce et de l'industrie se voient-e...

comme le confirme votre réaction. En réalité, il s'agit d'une invention pure et simple ! (« Absolument ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En effet, à l'exception de l'accès aux établissements sanitaires et sociaux, aucun de ces principes n'a été consacré par le Conseil constitutionnel.