Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Donc vous ne savez pas si c'est vrai ou si c'est faux, ni quelle était la nature de la discussion. Mais au-delà, monsieur Mariton, dans le dialogue social entre les partenaires sociaux, que cela avance ou non, ce que le politique a de mieux à faire, c'est de se taire. Évidemment, la seule chose qui compte pour nous, c'est que l'accord intervie...

Je trouve cette façon de faire inadmissible. Cela confirme notre impression que, dans ce dossier, vous avez décidé non pas de respecter l'équilibre entre les partenaires sociaux, mais d'être au service de l'une des parties, ce qui n'est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de la modification rédactionnelle que j'ai précédemment proposée et qui a été acceptée.

Monsieur le ministre, il conviendrait de vérifier quelles peuvent être les conséquences de cet amendement s'il est adopté et expliquer qu'il neutralisera les samedis, les dimanches et les jours fériés. Ainsi, un délai de cinq jour deviendrait un délai de sept jours et une période de seize jours pourrait être portée à dix-huit, voire à vingt jou...

Cet amendement donne une chance de rattrapage. Je ne reprends pas l'argumentation déjà développée, car je commence à désespérer de votre solidarité avec les engagements du Président de la République !

Cet article soulève plusieurs difficultés, dont l'une des plus importantes a trait à la constitutionnalité du dispositif proposé. Comme nous l'avons dit depuis le départ, la démarche du législateur en la matière a consisté jusqu'à présent à tenter de concilier deux principes constitutionnels : le droit de grève d'une part, la continuité des ser...

ce qui est tout à fait évident au regard de l'allongement inconsidéré du délai précédant l'exercice légitime du droit de grève. (« Tout à fait » ! sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

mais je pense que nous avons un gros problème : ce projet de loi est déposé par le Gouvernement, sous sa responsabilité. Et vous ne pouvez pas vous en tirer en laissant planer l'incertitude lorsque nous posons des questions sur des situations qui nous paraissent de nature à aboutir à d'énormes difficultés ! Vous auriez très bien pu imaginer u...

L'amendement n° 98 tend à maintenir en l'état la situation de la RATP comme de la SNCF, où il existe un processus d'alarme sociale ou d'accords négociés qui donnent de bons résultats, et dont la direction de l'entreprise comme les organisations syndicales se disent satisfaites. En 2006, la RATP en était à son troisième accord, après ceux de 199...

Nous souhaitons la suppression de l'article 2 et du dispositif qu'il prévoit. Pour justifier ce dispositif, la plupart des orateurs de l'UMP et le Gouvernement ont essayé de mettre en avant la spécificité de la situation française par rapport aux acquis de la législation des autres pays européens. Nous avons eu droit à de nombreux discours nous...

Mais c'est exactement l'inverse. La conflictualité est en baisse et les partenaires sociaux sont parvenus à des accords. Malgré cela, nous allons mettre du désordre dans ce qui fonctionnait bien. Vous en paierez forcément le prix un jour ou l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du gr...

Au nom de mon groupe, Je demande une suspension de séance de dix minutes afin que nous examinions les conséquences de l'explication donnée par M. le ministre sur ce point très important.

Monsieur le ministre, vous faites semblant de ne pas comprendre, mais le compte rendu de nos débats en fera foi : je n'ai pas cité le système allemand comme étant le système de référence.

Au coeur de l'Europe, il y a un pays où, au cours des derniers jours de juillet, les gens sont allés en vacances grâce à des trains qui sont partis à l'heure dont des trains supplémentaires , des agents du service public, mais aussi des entreprises privées qui ont été au rendez-vous et grâce auxquels tout s'est passé d'une manière remarquabl...

c'est la France et sans la législation que vous voulez faire passer avec ce projet de loi. Vous nous avez raconté que cela se passait mieux ailleurs. Pour ma part, j'ai voulu rappeler que, selon certaines dépêches, un autre pays avec un autre système en est arrivé à un blocage total, avec des trains qui ne circulent pas. C'est tout ce que j...

Je fais miens les arguments développés par M. Daniel Paul. Il est difficile d'aborder un texte qui traite principalement des transports terrestres sans évoquer la problématique de la sous-traitance, particulièrement importante dans ce secteur. Ajoutons que le dialogue social nous paraît être une bonne solution pour réguler le recours à la sous-...

Avec l'article 4, nous changeons de niveau de difficulté. Dans sa partie relative au droit du travail, le texte crée de la conflictualité avec les organisations syndicales, qui manifestaient aujourd'hui ; il en crée aussi avec les acteurs concernés par sa partie relative aux collectivités locales. Nous avons entendu le président de l'Associati...

Monsieur le président, nous allons maintenant aborder les amendements à l'article 4. Comme j'ai besoin de faire certaines vérifications pour peaufiner notre argumentation sur nos amendements qui, compte tenu de leur importance, seront tous défendus, je souhaite une petite suspension de séance de quarante-cinq minutes pour pouvoir préparer la su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 juillet 2006, M. Dominique Perben, ministre de l'équipement et des transports, expliquait devant les commissions réunies des affaires sociales et des affaires économiques de notre assemblée que le recours à la loi n'était pas une priorité et que l'efficacité était dans le ch...

mais relève surtout de ces mots d'ordre qui, tout en témoignant d'une profonde ignorance des problèmes réels, enflamment les meetings de l'UMP au risque de compromettre les progrès constatés en ce domaine depuis dix ans. Il est vrai que ce texte bénéficie d'un environnement médiatique pour le moins singulier, puisque la presse continue généra...