Interventions en hémicycle d'Alain Suguenot

Le Conseil des ventes a aujourd'hui la plupart des caractéristiques d'une AAI, une autorité administrative indépendante. Au sein de la catégorie des AAI, il s'apparente même à une autorité publique indépendante, une API, qui jouit de la personnalité morale et est financée sur ressources propres, en l'occurrence les contributions des sociétés et...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, mais je souhaite entendre la proposition de modification du rapporteur.

Nous sommes tout à fait d'accord avec la modification proposée. (L'amendement n° 25, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Je le retire. (L'amendement n° 24 est retiré.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Le débat a progressé !

Je vais essayer de redescendre des Pyrénées après cette homélie poétique tout à fait admirable : merci à Jean Lassalle de nous avoir fait respirer l'air des hauteurs. Nos agriculteurs ne vont pas bien, ce plaidoyer leur mettra du baume au coeur. Nos agriculteurs ne vont pas bien, je ne fais pas preuve d'une grande originalité en le disant. Je ...

Nos agriculteurs, nos viticulteurs n'en attendent pas moins de nous à l'occasion de l'examen de ce projet de loi et, bien sûr, de la prochaine réforme de la PAC. Ne les décevons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Est-ce à dire que Joxe serait dépassé ?

Madame la ministre d'État, grade des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, cet amendement est de cohérence avec un autre, que nous examinerons à l'article 3 bis et qui concerne la suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et de communications élect...

Cet amendement tend à éviter que l'on puisse de nouveau sanctionner les internautes en suspendant également l'accès à la messagerie électronique. La moindre des choses serait de supprimer cette référence à la messagerie électronique.

Les difficultés du règlement font, hélas, que je dois m'exprimer contre. Dans mon esprit, ce texte est très dangereux, et cet amendement permettrait de le sauver. Le problème, c'est la zone d'impact entre DADVSI et HADOPI, à savoir la possibilité de se servir des preuves d'HADOPI, donc d'éléments ayant peu de force probante, pour intervenir da...

Je suis contre l'amendement car il sauverait le texte ! (Rires sur divers bancs. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour le feuilleton HADOPI. Il ne faudrait pas, madame le ministre d'État, monsieur le ministre, que par la volonté farouche de sanctionner, on parvienne à l'eff...

Il faut donc aller aujourd'hui dans la direction qu'a suggérée le Conseil constitutionnel et ne pas chercher à contourner sa décision. Certains de mes collègues de la majorité et moi-même présentons des amendements qui recevront, je l'espère, votre approbation, car si le projet de loi est de nouveau retoqué par le Conseil, cela signifiera que ...

Tracer les fondations de l'avenir passe déjà par le respect de la volonté des artistes du choix de la commercialisation de leurs oeuvres et par la commercialisation forfaitaire, par abonnement ou licences collectives, car dans un monde d'échange numérique permanent les biens immatériels ne peuvent être commercialisés selon les paradigmes tradit...

Nous sommes dans une circonstance particulière. Le texte qui nous est présenté n'est plus un texte du domaine culturel, c'est un texte pénal d'ailleurs, il a changé de nom, il n'est plus question de création sur internet. HADOPI 1 n'est pas HADOPI 2, qui est relatif à la protection pénale.