Interventions en commissions d'Alain Rousset

Il me semble essentiel que nous puissions nous positionner à partir d'éléments techniques complets sur la stratégie et sur les coûts induits. L'opération en Libye constitue pour cela un important réservoir d'enseignements. Je souhaiterais notamment que nous puissions avoir une comparaison entre le coût du déploiement d'un avion à partir d'un po...

Le problème de la projection de forces renvoie à la notion de cercle de défense et à la coordination de notre présence avec celle de nos alliés. Ne peut-on se répartir la présence militaire dans le monde ?

Nous sommes tous satisfaits que la situation se soit en partie débloquée pour ce qui est des drones MALE, mais qu'en est-il des drones tactiques ? Pour le soutien à l'A400M, vous n'évoquez que Safran et Airbus. Selon vous, le soutien doit-il être assuré par les seuls constructeurs ? L'utilisation de moyens industriels étatiques ne permettrait-...

L'armée américaine utilise beaucoup de biocarburants, ce qui permet tout à la fois de tirer le secteur et de bénéficier d'une importante source d'approvisionnement endogène. Notre politique industrielle aurait à y gagner.

Dans l'accord franco-britannique du 2 novembre dernier, existe-t-il des cofinancements et des économies d'échelle possibles en matière de recherche et de développement, notamment sur les échanges de pratiques sur le laser mégajoule ? Par ailleurs, les études amont relatives à la modernisation du missile M51 sont-elles budgétées ?

Vous avez indiqué tout à l'heure que l'amont de la technologie des composites était aux mains soit des États-Unis, soit du Japon. L'appui des groupes industriels de l'aéronautique pour nous permettre de réacquérir la technologie de la fibre me semble essentiel. La France est quasiment le seul pays au monde à maîtriser la technologie du statoré...

De même que nous avons en France des forces de la gendarmerie ou de la police dédiées aux prises d'otages et à certaines interventions spécifiques, ne faudrait-il pas, compte tenu des risques particuliers touchant cette partie de l'Afrique, former des forces spéciales pour qu'elles puissent y intervenir ? Le ministre de la défense a exprimé sa...

De même que nous avons en France des forces de la gendarmerie ou de la police dédiées aux prises d'otages et à certaines interventions spécifiques, ne faudrait-il pas, compte tenu des risques particuliers touchant cette partie de l'Afrique, former des forces spéciales pour qu'elles puissent y intervenir ? Le ministre de la défense a exprimé sa...

La plupart des sujets que vous avez évoqués le retard d'un certain nombre d'équipements, le retour dans le commandement intégré de l'Alliance atlantique, la coopération avec le Royaume-Uni ont des conséquences industrielles. Dans la mesure où la DGA est le dernier instrument de politique industrielle de l'État à subsister et compte tenu de ...

On voit que les difficultés financières amènent à envisager des coopérations européennes, par exemple avec le Royaume-Uni pour les drones Watchkeeper. Par ailleurs, le grand emprunt peut, j'en suis certain, offrir des pistes pour les démonstrateurs. On doit aussi accélérer la dualité de la recherche et les transferts, par exemple pour employer ...

On voit bien les difficultés que constituent, d'une part, les contraintes budgétaires et, d'autre part, la construction de l'Europe de la défense. Je voudrais vous interroger sur les investissements d'avenir et le grand emprunt. Certaines technologies ont une importance capitale, comme l'ont montré, par exemple, les difficultés de fabrication d...

La décristallisation des pensions des anciens combattants africains est une belle victoire. L'honneur de la France lui commande d'assumer totalement ses responsabilités à l'égard de ces soldats : les tirailleurs marocains de Monte Cassino, les 400 000 hommes de la Force noire de la guerre de 1914, les Africains du Nord, qui, en 1945, composaien...

Je ne partage pas la vision angélique du rapporteur, selon lequel la création d'un conseiller territorial permettrait de répartir toutes les compétences entre le département et la région. Je le répète : on en revient, pour les régions, à l'établissement public régional, c'est-à-dire à la préhistoire de la décentralisation. Puisque, sauf conven...

Les calculs réalisés par l'ARF, l'Association des régions de France, montrent que 90 % du budget des régions portent sur d'autres champs de compétences que ceux des conseils généraux. En outre, ce sont les interventions des intercommunalités, et non celles des régions, qui ont augmenté les dépenses de fonctionnement des collectivités le rapp...

On remplace les conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux deux fois moins nombreux, et dans le même temps on donne la possibilité d'augmenter de 10% le nombre des élus intercommunaux Les intercommunalités arrivent largement en tête dans l'augmentation des dépenses de fonctionnement locales. Je regrette que ce texte ne...

Aux risques d'inconstitutionnalité évoqués tout à l'heure par notre collègue, on pourrait certainement ajouter des motifs tirés de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée en 1985 et désormais invocable en droit national. On voit bien que les budgets des régions et des départements sont très différents pour plus de 90 % des dépens...

Je ne veux pas faire le procès de la DGA même en l'espèce j'ai l'impression qu'elle n'a pas été suffisamment présente. En ce qui concerne la maintenance, j'ai le sentiment que les autorités reviennent à des politiques plus sages et plus efficaces, au cas par cas. D'ailleurs, le fait d'avoir confié à un industriel la responsabilité de la mainten...

Je voudrais à mon tour vous interroger, monsieur le ministre, sur l'accompagnement de ces restructurations, mais cette fois sur le plan industriel. En ce qui concerne les personnels, je ferai simplement remarquer que les collectivités sont déjà très sollicitées, et que tous ces postes ne sont pas tous transférables même si des personnels détien...

D'ordinaire, ce sont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, qui prennent en charge la formation des personnels faisant l'objet de plans sociaux. Dans le cas particulier, nous avons affaire à une sorte de plan social engagé par l'État. La question que je pose est de savoir comment l'État prend en charge les besoins de formation des personnel...

Vous avez évoqué les programmes d'études amont et les pôles de compétitivité, cruciaux pour les industries critiques, que la France doit conserver. Les sommes nécessaires pour le nucléaire, les systèmes d'armes, les drones, les radars et l'avionique sont de l'ordre d'un milliard. Comment tout cela s'articule-t-il ?