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Le maintien en condition opérationnelle du moteur du Rafale est un sujet inquiétant. Il semblerait que les choses ne soient pas suffisamment précisées entre les AIA les ateliers industriels aéronautiques et la SNECMA. Monsieur le ministre, les techniciens de votre ministère devraient se pencher sur ce problème. Il n'est pas possible de répar...
Si mes collègues de la Commission de la défense signaient la proposition de loi que j'ai déposée, elle n'en aurait que plus force.
J'observe qu'historiquement la commission de la défense a toujours joué un rôle important. À entendre les difficultés de MCO, les problèmes de gouvernance ayant conduit au retard du programme A400M, ou l'absence de choix sur les drones, je plaide pour un renforcement de son rôle. Il importe qu'elle exerce une action plus forte sur les décideurs...
Je reprendrai volontiers à mon compte l'analyse de notre collègue Daniel Garrigue. Ne faudrait-il pas que nous demandions à Safran de venir s'expliquer ? En effet, une fois que cette société aura repris les activités qui l'intéressent, qu'adviendra-t-il du reste de la SNPE ? Nous devons demander à Safran quelle est sa logique industrielle et q...
Je fais actuellement réaliser une étude pour évaluer la pertinence des réorganisations annoncées au regard des objectifs fixés par le Livre blanc, notamment en ce qui concerne les personnels. La réforme peut potentiellement avoir des effets importants sur des domaines stratégiques comme la dissuasion ou les capacités d'essais en vol.Des éclairc...
J'ai été très sensible, mon général, à votre préoccupation quant au risque de décalage technologique. Le retard dans la mise au point des moteurs de grosse puissance de l'A400M nous rend dépendants. S'agissant des radars, vous avez indiqué que nous étions en phase d'acquisition. Sachant qu'il faut une quinzaine d'années pour préparer un radar...
a tout d'abord sollicité la bienveillance des membres de la délégation, car il n'est pas aisé de dresser un état chiffré des contrats de plan, un an après leur adoption. Les crédits délégués correspondent à des crédits d'étude pour analyser des opérations de recherche ou d'amélioration de l'infrastructure ferroviaire et l'Etat étant en difficul...
a confirmé que les routes étaient sorties du champ des CPER et qu'il avait bien été négocié avec l'Etat que le programme routier décidé en 2000 serait achevé. Il convient de ne pas juger trop sévèrement les contrats de plan dont les taux d'exécution, aux environs de 70%, sont bien meilleurs que ceux des autres crédits inscrits en loi de finance...
a expliqué que les régions, comme la Bretagne, délèguent aux départements les travaux de couverture en réseau haut débit, soit sur appel d'offre, soit en conventionnement avec France Télécom. L'Aquitaine, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques fonctionnent sur appel d'offres et avec un opérateur privé alors que la Dordogne travaille plutôt avec...
a demandé si le ministère, dans le cadre de sa revue de programmes, déterminera une liste des technologies critiques dont la France souhaite conserver la maîtrise, notamment dans les domaines de la propulsion, des systèmes embarqués ou des matériaux. Cela fournirait un éclairage à quinze ou vingt ans sur les stratégies de capacités de la défens...