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Amendements d'Alain RoussetLes derniers commentaires sur Alain Rousset en RSS


970 amendements trouvés


08/10/2008 — Amendement N° 1051 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Forgues, M. Rousset, les membres du groupe Socialis...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Hendaye », insérer les mots : « et la desserte du Béarn et de la Bigorre ». Exposé sommaire : L'État s'est désengagé financièrement (au-delà de 50%) de la liaison ferroviaire à grande vitesse du Béarn et de la Bigorre alors même qu'il s'agit d'un dossier stratégique pour ces ...

07/10/2008 — Amendement N° 1052 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, M. Forgues, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset, les membres du groupe Socialis...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

25/06/2008 — Amendement N° 99 au texte N° 779 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Rousset, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, dive...

Après l'alinéa 8 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « La gestion d'un service public ne peut être déléguée au titulaire d'un contrat de partenariat. » Exposé sommaire : La gestion d'un service public ne peut être confiée au cocontractant de la personne publique. Cet amendement vise à lever l'ambiguïté de l'alinéa 4 de cet article qui...

25/06/2008 — Amendement N° 151 au texte N° 779 - Article 22 ter (Rejeté)
M. Rousset, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 1414-11 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne publique reprend les éléments essentiels du projet proposé par l'entreprise ou le groupement d'entreprise, elle respecte le secret professionnel et l...

25/06/2008 — Amendement N° 146 au texte N° 779 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Rousset, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article 10 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne publique reprend les éléments essentiels du projet proposé par l'entreprise ou le groupement d'entreprises, elle respecte le secret professionnel et la propriété intellectuelle des en...

25/06/2008 — Amendement N° 145 au texte N° 779 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Rousset, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À la fin de l'article 432-14 du code pénal, les mots : « et les délégations de service public. » sont remplacés par les mots : « , les délégations de service public et les contrats de partenariat. ». Exposé sommaire : L'article 432-14 du code pénal prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende pour le « fait pour ...

25/06/2008 — Amendement N° 144 au texte N° 779 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Rousset, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

L'article L. 1414-14 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'exécutif de la collectivité territoriale ou l'établissement public doit lui-même établir un rapport. « Ces deux rapports sont transmis à la mission d'appui sur les partenariats public-privé, autorité indépendante qui assure le suivi de l'exécution du contrat. ...

25/06/2008 — Amendement N° 143 au texte N° 779 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Rousset, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La personne publique doit elle-même établir un rapport. « Ces deux rapports sont transmis à la mission d'appui sur les partenariats public-privé, autorité indépendante qui assure le suivi de l'exécution du contrat. Pour ce faire, elle dispose d'un pouvoir de sanction consistant à censure...

03/06/2008 — Amendement N° 1105 au texte N° 842 - Article 36 (Rejeté)
M. Rousset, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Après l'alinéa 10 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « I. bis - Dans le 2° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « six ». « I. ter - Après les mots : « respect du », la fin du IV de l'article 44 sexies A du même code est ainsi rédigé : « régime notifié qui...

02/06/2008 — Amendement N° 603 au texte N° 842 - Article 33 (Rejeté)
M. Gagnaire, M. Rousset, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisseri...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : « Art. 44-1. - Les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent, si elles en font la demande, assurer la fonction d'autorité de gestion et d'autorité de certification des programmes relevant, pour la période 2007-2013, de l'objectif de coopération territoriale européenne de cohésion économi...

02/06/2008 — Amendement N° 1104 au texte N° 842 - Article 36 (Rejeté)
M. Rousset, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Après l'alinéa 10 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : I. bis - Après le premier alinéa du I de l'article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les grandes entreprises, au sens communautaire du terme, au-delà de 50 millions d'euros de dépenses exposées, le crédit d'impôt sera acc...

30/05/2008 — Amendement N° 602 au texte N° 842 - Article 33 (Retiré)
M. Rousset, M. Queyranne

Dans l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots : « correspondante de l'autorité de gestion ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux évolutions des règlements communautaires concernant les programmes de coopération territoriale sur la période 2007-2013, l'Etat français a prévu de désigner des « autorités nationales », notamment dans le c...

28/05/2008 — Amendement N° 553 au texte N° 842 - Article 16 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie...

Dans l'alinéa 7 de cet article, supprimer les mots : « à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à ses frères et soeurs ; » Exposé sommaire : L'article 16 incite à la transmission d'entreprises au profit des salariés ou des membres du cercle familial du cédant. Cette nouvelle disposition en matière de transmissions familiales s'aj...

28/05/2008 — Amendement N° 548 au texte N° 842 - Article 7 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV - Lorsqu'une grande entreprise est adjudicataire d'un marché de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques attribué par une collectivité territoriale, elle devra faire sous-traiter 40 % des prestations par une ou plusieurs PME innovantes. « Les entrepr...

28/05/2008 — Amendement N° 547 au texte N° 842 - Article 6 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots : « du Conseil » les mots : « de l'Autorité ». Exposé sommaire : L'article 6 fait référence à l'avis du Conseil de la concurrence, alors que l'article 23 le supprime au profit d'une Autorité de la concurrence. Cet amendement vise donc à apporter une précision rédactionnelle au texte.

27/05/2008 — Amendement N° 557 au texte N° 842 - Article 7 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Pour une période expérimentale de 5 années, l'article 7 prévoit de réserver 15% des marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques des collectivités territoriales à des PME innovantes pour des marchés...

27/05/2008 — Amendement N° 549 au texte N° 842 - Article 10 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Dans l'alinéa 25 de cet article, substituer aux mots : « tels que » les mots : « notamment ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/05/2008 — Amendement N° 543 au texte N° 842 - Article 5 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Partant d'une intention louable, cet article va à l'encontre de l'intérêt des entrepreneurs individuels en créant une totale insécurité juridique du prêteur. Pour les entreprises individuelles, le plus souvent artisanales ou commerciales, qui constituent l'écrasante majorité des entreprises en France,...

22/01/2008 — Amendement N° 238 au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letch...

Substituer aux alinéas 39 et 40 de cet article les sept alinéas suivants : « Art. L. 311-7-9. - Une convention pluriannuelle conclue entre la région et l'institution publique mentionnée à l'article L. 311-7 définit les objectifs assignés à celle-ci au regard de la situation de l'emploi, de la situation économique régionale et du schéma régiona...

22/01/2008 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 578 - Article 2 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Mansc...

Rédiger ainsi l'alinéa 38 de cet article : « Au sein de chaque direction régionale, une instance paritaire composée de représentants des employeurs et des salariés désignés par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel est installée. Elle veille à la bonne application de l...