Amendement N° 547 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« du Conseil »
les mots :
« de l'Autorité ».
Exposé Sommaire :
L'article 6 fait référence à l'avis du Conseil de la concurrence, alors que l'article 23 le supprime au profit d'une Autorité de la concurrence.
Cet amendement vise donc à apporter une précision rédactionnelle au texte.
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