Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Il faut conclure, monsieur Remiller.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement des victimes. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Cl...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, d'une mission temporaire auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III, n° 1036). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la proc...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 1060). Je rappelle que la Conférence de...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 1103). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon l...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n° 1104). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédu...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 123...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 1243). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procéd...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 1293). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'exam...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 1330). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné ...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (n° 1331). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait ...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n° 1374). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la pr...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 1379). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé q...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n° 1386). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conforméme...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n° 1437). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé qu...
