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Je ne suis saisi d'aucune explication de vote sur l'ensemble du projet de loi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures quinze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1589).
La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe UMP.
La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Cela paraît clair.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre
Madame la ministre, je vous demanderai de bien vouloir conclure. Nos débats ont repris avec du retard, puisque nous avons été obligés de vous attendre.
Et d'ailleurs, la remarque de M. Le Fur est parfaitement justifiée au regard de notre règlement. Le débat est clos sur ce sujet. Nous en venons maintenant à la question préalable.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est àM. Arnaud Robinet, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.