Interventions d'Alain Néri
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n° 1479). Je rappelle que la Conférence des Président...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. Didier Migaud, vice-président de la commission mixte paritaire.
Nous en arrivons à la discussion générale.
La parole est àM. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Muet, votre temps de parole sera bientôt écoulé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, vous devez conclure !
La parole est à M. Victorin Lurel.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
