Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
À l'article 1er, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
