Interventions d'Alain Néri
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Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
Je crois que l'Assemblée est à présent éclairée et rassurée. Je mets donc aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Nous en arrivons à l'article 3 bis sur lequel je suis saisi de l'amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 4 et 5 ne sont l'objet d'aucun amendement. (Les article 4 et 5, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 6
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 4.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 6
L'amendement n° 5 du rapporteur est de cohérence. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 7
L'amendement n° 6 du rapporteur est également de cohérence. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Aucun amendement n'a été déposé sur ces articles. (Les articles 8, 9, 10 et 10 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement no 7.
Je vous en prie.
Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 10 quater, 10 quinquies, 11 et 12, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Prochaine séance, lundi 8 juin à seize heures : Discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi deM. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610, 1664).
Mercredi 27 mai, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 6.
La parole est à M. Christian Eckert.
