Interventions d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 9 juin après le débat préalable au Conseil européen.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures onze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1689). La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Les articles 1er et 2 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 1er et 2, successivement mis aux voix sont adoptés.) (L'article 2 est adopté.)
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
Sur l'article 3, je suis saisi de l'amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 ?
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00 — Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, Article 3
La parole est à M. Michel Vaxès, qui souhaite une précision supplémentaire.
