Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10.
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Nous en venons à l'article 11, précédemment réservé. (L'article 11 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant article additionnel après l'article 11, précédemment réservé. La parole est à M. Bernard Gérard.
Quel est l'avis de la commission ?
