Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous passons aux amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 9.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
