Interventions en commissions d'Alain Néri

Tous les Etats membres de l'Union européenne ne sont pas dotés de forces de police à statut militaire. C'est donc dans un premier temps un « noyau dur » qui est créé, une forme de coopération renforcée hors du cadre de l'UE, ce premier cercle étant appelé à s'élargir. Cela étant, le format restreint de la coopération peut aussi être un gage de ...

Le premier utilisateur d'EUROGENDFOR sera l'Union européenne, comme cela est clairement stipulé dans le traité. Si la perspective de faire participer les 27 à cette force de gendarmerie est souhaitable en dépit d'éventuelles lourdeurs dans la coordination , mieux vaut commencer par réunir les États partageant un modèle commun plutôt que d'at...

La gendarmerie conserve son statut militaire, c'est à ce titre qu'elle intervient à l'extérieur.

L'Allemagne ne dispose pas de force de police à statut militaire.

Les Etats peuvent mettre leurs forces de police à statut militaire à disposition de la FGE dès que les membres estiment qu'elles répondent à leurs standards.

Je n'ai pas connaissance d'une telle demande de la Belgique.

Je ne sais pas ce qu'il en est précisément pour les gendarmes intervenant en Afghanistan mais les unités de gendarmerie qui ont assuré l'ordre en Algérie ont obtenu le statut d'ancien combattant.

L'article relatif au règlement des différends est celui qui figure traditionnellement dans les traités. Si la voie de la négociation ne suffit pas, on a alors recours à l'arbitrage et à toute autre possibilité offerte en droit international public.

Dans la mesure où la participation de la France au budget d'EUROGENDFOR est votée chaque année, les parlementaires peuvent tout à fait remplir leur mission de contrôle à cette occasion, même si la participation française est limitée à 150 000 euros par an.

Le traité regroupe en effet des stipulations actuellement éparpillées dans différents instruments internationaux. Il assurera donc une plus grande clarté des normes applicables. Par ailleurs, il apporte des précisions sur le statut des personnels et les règles de responsabilité.

La coopération structurée permanente prévue par le traité de Lisbonne prévoit d'associer les Etats membres les plus avancés en matière militaire. La FGE n'a pas tout à fait le même objet. Elle procède enfin d'une ambition bien moins large que la coopération structurée permanente.

Le commandement stratégique sera assuré par le comité interministériel. Le quartier général de la Force, qui rassemble un certain nombre d'officiers, assure la coordination sur le terrain. Il est vrai qu'il ne s'agit pas d'une force autonome et qu'il sera fait appel au volontariat pour chaque opération. Chaque Etat s'assure que ses forces de po...

Notre gendarmerie a déjà beaucoup d'expérience en matière d'interventions sur des terrains extérieurs. Mais elles se déroulent exclusivement après la fin des opérations militaires stricto sensu. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, seule la Roumanie a, à ce jour, exprimé la volonté de se joindre à EUROGENDFOR.

Les gendarmes participant à une opération sont toujours rémunérés par le pays duquel ils viennent. Seul le fonctionnement du comité interministériel est assuré par le budget commun.

La laïcité au sens où l'entend Jean-Paul Lecoq n'est pas synonyme de négation de la religion. C'est la reconnaissance du droit pour les croyants de pratiquer leur religion et le respect des non-croyants. La laïcisation pourrait permettre expression des religions et tolérance. On avancerait peut-être plus.

Au vu de la situation à Gaza, suite à l'arraisonnement par la marine israélienne de plusieurs navires, il serait important que notre commission soit tenue informée de l'évolution de la situation et décide de ses actions à venir. Une mission devrait être créée, et nous devrions procéder à des auditions.

Le problème, c'est que le ministère des affaires étrangères ne nous tient pas informé. On ne va pas attendre que le ministre, après avoir repoussé l'audition de Pâques à l'Ascension, nous propose la Trinité !

De l'exposé des rapporteurs, je retiens que nous avons affaire à trois régimes autoritaires. Ces Républiques nouvelles ont encore des progrès à accomplir sur le plan démocratique, l'influence de la religion pèse lourd également et l'économie est aux mains de quelques-uns, au détriment des populations. La France ou l'Union européenne ne peuvent-...

Comme Didier Mathus, je suis convaincu que le rayonnement de la France à l'étranger passe par le renforcement de notre politique culturelle et éducative. Les lycées français fonctionnent bien, en dépit de crédits très insuffisants, mais nous devons étudier la possibilité de financer les études des enfants français qui fréquentent ces établissem...

L'Assemblée nationale a récemment examiné un texte sur la situation des agents sportifs et un autre sur les jeux en ligne. Chacun connaît l'importance des flux financiers occasionnés par les transferts de sportifs, qui ne sont pas tous des footballeurs, notamment avec des pays d'Amérique du Sud et d'Europe orientale. Par ailleurs l'actualité n...