Interventions en commissions d'Alain Néri
144 interventions trouvées.
L'absence de régime démocratique pendant une longue période a certainement favorisé le développement des trafics.
L'Uruguay a signé des accords de même nature avec le Mexique, l'Espagne, le Portugal et l'Allemagne.
Je vous confirme que convention et accord ont la même portée juridique. Je vous propose d'organiser un exposé exhaustif sur cette question lors d'une prochaine réunion. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2585).
Nous étions tous d'accord pour rétablir un équilibre démographique entre les territoires d'élection ; or le Gouvernement le fait de façon injuste. Ainsi, il faudra 65 à 70 000 habitants pour élire un député dans le Cantal contre 125 000 dans le Puy de Dôme, alors que ces deux départements sont situés dans la même région. Les dispositions propos...
Ce n'est pas à lui de décider !
L'erreur est humaine. Mais persévérer dans l'erreur, c'est diabolique !
Vous êtes payé pour diriger !
En quelques semaines, notre commission a été saisie d'une vingtaine de projets de loi portant sur des accords relatifs à l'échange de renseignements fiscaux et de sept projets de loi relatifs à des avenants à des conventions fiscales, ayant aussi pour but de faciliter l'échange de renseignements fiscaux. Ce grand nombre d'accords ou d'avenants ...
Bien que l'aboutissement, en France, des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des deux avenants soit vraisemblablement acquis, j'estime qu'un message d'abstention, dans un premier temps, revient à exprimer le souhait que les autres parties fassent preuve de plus de diligence et acceptent de signer des accords du même type avec un plus g...
Le Gouvernement, je le regrette, n'est pas capable de nous fournir une telle estimation.
Vous étiez kinésithérapeute, pas psychiatre, monsieur Lamour !
Il faudrait aussi garantir une représentation politique équilibrée.
Et un salarié bien payé !
En voyant leurs adversaires prendre aussi facilement le ballon dans les pieds des joueurs de l'équipe de France, je me suis demandé si ces derniers n'allaient pas finir par jouer les mains dans les poches, peut-être pour empêcher tout l'argent qui s'y trouvait de s'en échapper Vous avez donc eu raison de dire, madame la ministre, que, si nous ...
Décidément, vous avez vis-à-vis des joueurs une attitude bien maternelle
Encore heureux ! On devrait leur demander des dommages et intérêts
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à ratifier le traité, signé le 18 octobre 2007 à Velsen, aux Pays-Bas, portant création d'une force de gendarmerie européenne (FGE). Les cinq Etats d'origine, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, ont été rejoints, en 2008, par la Roumanie. Le projet de créer une force...
Le traité indique que les Etats sont représentés par un membre du ministère des Affaires étrangères et un membre du ministère de l'Intérieur ou de la Défense, selon le choix fait par les instances nationales en fonction de la chaîne de commandement interne des forces de police à statut militaire.
En effet, dans beaucoup de réunions internationales il est difficile d'employer le français et l'usage de l'anglais tend à devenir hégémonique. Je rappelle à cet égard qu'il est aussi de notre responsabilité personnelle de nous exprimer dans notre langue dans les enceintes internationales. Mon rapport écrit exprime le regret de constater que le...
La force de police à statut militaire française est la gendarmerie. La France met donc des gendarmes à disposition de la force de gendarmerie européenne. Mais d'autres pays peuvent user d'autres appellations pour désigner leurs forces de police à statut militaire.
