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La proposition du rapporteur de création d'une mission d'information relative à la géopolitique de l'eau me paraît essentielle. On sait par exemple que le conflit entre Israël et ses voisins trouve aussi ses origines dans des querelles relatives à la gestion de l'eau. Dans la présente convention, des mesures sont-elles prévues pour limiter la ...
Nous parlons beaucoup de trafics d'êtres humains. Il en existe un qui n'est pas pris en compte : il s'agit des sportifs professionnels, en particulier des footballeurs. Sans atteindre les 10 000 milliards d'euros dont nous avons parlé tout à l'heure, des sommes importantes circulent de façon éhontée et incontrôlée en empruntant des circuits par...
Cette discussion nous confirme que le système ne fonctionne pas et qu'il faut faire quelque chose. Mais nous le savions déjà puisque nous sommes ici un certain nombre à avoir participé, sous la précédente législature, aux auditions que je qualifierai de « sportives » de la mission d'information sur les transferts de joueurs et le rôle des agent...
Il est intéressant et positif de mieux connaître les institutions dans lesquelles nous siégeons mais je m'interroge sur le degré de compréhension de nos concitoyens. Il y a un problème. Je suis d'accord sur les chartes pour officialiser des principes mais qu'en est-il en pratique des droits accordés ? Comment pouvoir exercer le droit à la cultu...
Comment peut-on envisager la candidature serbe à l'adhésion à l'Union européenne alors que deux problèmes sérieux restent à régler : les relations avec le Kosovo et les criminels de guerre pour l'arrestation desquels la diligence fait défaut ? La qualité de démocratie s'acquiert d'abord en appliquant les règles démocratiques.
En ce qui concerne l'A 400M, les délais seront-ils tenus et qu'en est-il exactement de nos capacités stratégiques de réponse aux aléas, aux réparations à faire ? Il risque d'y avoir des problèmes industriels locaux, pour y faire face.
Je déplore que l'on n'ait pas saisi l'occasion offerte par les évolutions démographiques pour maintenir les budgets consacrés aux anciens combattants et, par là, répondre positivement à leurs revendications. Conformément à la programmation pluriannuelle, il y aura en effet une baisse de 100 millions en 2011 ! Cette situation nous inquiète vivem...
L'engagement a été pris de porter à 48 points la retraite du combattant d'ici 2012. Je tiens à ce que nous respections cet objectif avec une augmentation progressive jusqu'à la fin de la législature. Pour éviter un décalage final, je propose de procéder à une hausse de 3 points dès le 1er janvier 2010.
La retraite des combattant est indexée sur l'évolution des salaires dans la fonction publique. Je propose que les primes soient comprises dans la base de calcul. Cela représente une dépense d'environ cinq millions d'euros.
Cet amendement vise à donner aux anciens combattants engagés dans la guerre d'Algérie le bénéfice de la campagne double qui, d'ailleurs, concerne déjà les anciens combattants d'outre-mer.
Je propose de consacrer 5,5 millions d'euros à la revalorisation de trois points d'indice de la rente mutualiste, le but étant d'arriver à 130 points en fin de législature après plusieurs années de blocage.
Cet amendement vise à identifier clairement dans le budget l'extension de l'allocation différentielle pour un montant de cinq millions d'euros supplémentaires. Je constate que l'effort réel engagé au titre de la revalorisation des pensions ne coûte que six euros par pensionné, compte tenu de la revalorisation de certains minima qui entrent dans...
Cet amendement vise à étendre l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale aux pupilles de la Nation, c'est-à-dire aux orphelins dont les parents sont « Mort pour la France ».
Je comprends votre argument mais nous attendons depuis 2004 et beaucoup des bénéficiaires potentiels sont âgés.
Nous demandons à ce que la jouissance de la demi part fiscale des anciens combattants soit ouverte dès 70 ans au lieu de 75 ans actuellement.
Cet amendement vise à instituer une journée de la Résistance le 27 mai, qui ne serait ni chômée ni fériée.
Comme mon collègue Guibal, je pourrais me contenter de cette prise de parole pour améliorer mes statistiques. Je voudrais toutefois inciter à la réflexion. Ne sommes-nous pas arrivés à cette situation parce que certains de nos collègues sont devenus plus assidus à la salle des quatre colonnes, et devant les caméras de télévision, que dans les s...
Malheureusement, nous étions minoritaires. Nous pouvons faire changer d'avis le Bureau, mais il nous faut oublier notre peur actuelle face aux média et à Internet.
La sanction n'est pas acceptable.
Dans la réponse que vous aviez faite à M. Beaudouin lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, vous nous aviez laissé espérer, concernant la revalorisation de la retraite du combattant, un retour à un calendrier normal, c'est-à-dire à une année qui commence non le 1er juillet mais le 1erjanvier. Alors que la revalorisation de la r...