Dérogations au repos dominical

Mon cher collègue, le temps de parole du groupe SRC est épuisé. Néanmoins, je peux vous donner la parole pour un rappel au règlement à la condition que vous m'indiquiez quel article du règlement, autre que l'article 58, a été enfreint selon vous. S'il apparaissait que votre intervention n'a pas de rapport avec le règlement, je serais contrain...

Dans le souci de conserver leur sérénité aux travaux de notre assemblée, je donne la parole à M. Jean Mallot pour un rappel au règlement à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement. --> M. Jean Mallot. Mon rappel au règlement se fonde sur deux textes : d'une part l'article 49 de notre règlement et d'autre part, le vingt-sixième co...

Monsieur Mallot, j'ai bien entendu vos arguments. C'est bien en fonction de ce que vous venez d'évoquer que je vous ai autorisé à faire un rappel au règlement. Il ne devait pas excéder deux minutes et cela a été le cas. Vous avez, à cet égard, utilisé le droit qui est le vôtre, comme celui de tout parlementaire de cette assemblée.

Vous avez donc deux minutes. -->M. Richard Dell'Agnola. Nous avons, pour la première fois, mis en application une procédure résultant du règlement qui a été récemment adopté. Nous examinons ce texte depuis mardi matin et les débats se sont déroulés sereinement. Il n'y a pas eu d'incident et le règlement a été appliqué de manière convenable. C...

Monsieur le ministre, si je puis me permettre : on parle des habits du dimanche ! La parole est à M. Christian Eckert.

Mes chers collègues, il est précisément treize heures : en nous interrompant maintenant, nous nous conformons scrupuleusement à ce qui est prévu par notre règlement. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur Eckert, je vais vous donner la parole pour un rappel au règlement après vous avoir rappelé qu'il doit reposer sur un autre fondement que l'article 58. Si vous sortez de l'épure, je serai au regret de vous couper la parole, que vous avez pour deux minutes. --> M. Christian Eckert. Puisque, en vertu de l'article 49 de notre nouveau règ...

Monsieur Eckert, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Je vous propose d'inclure votre position sur le déroulement des débats dans les cinq minutes d'explication de vote dont vous disposerez à titre personnel à la fin de l'examen du texte.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 321 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 288 rectifié. -->M. Richard Mallié, rapporteur. L'amendement n° 288 rectifié a été repoussé par la commission au profit de l'amendement n° 321. Toutefois, comme ces deux amendements vont dans le même sens et que leurs rédac...

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. -->M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je remercie Mme de La Raudière, vice-présidente de la commission des affaires économiques, d'avoir présenté l'amendement n° 288 rectifié. Je tiens également à rendre hommage à M. le rapporteur. ...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 288 rectifié et 321 ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il s'agit effectivement de deux amendements très proches. Je tiens à mon tour à remercier Richard Mallié qui, d'emblée, avait souhaité que cet aspect de la question soit évoqué. Tenant compte des remarques des parlementaires...

L'amendement n° 288 rectifié ayant fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement, acceptez-vous, monsieur le rapporteur, afin de clarifier le vote, de retirer l'amendement n° 321 ?

La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Je souhaite obtenir des précisions sur l'application de cet amendement. L'alinéa 24 précise que « l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité ». Quant à l'amendement n° 288 rectifié, il prévoit que c'est, « à cett...

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. -->M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il est évident que, dans l'esprit de l'amendement que nous avons rédigé, c'est à ce moment précis que le salarié doit répondre. Quant au délai de trois mois, il tient compte des nécessités de l'...

La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Il s'agit d'une nouvelle demande de précision, mais ce point est important puisque c'est le seul moment de l'année où un salarié peut changer d'avis. Si on lui demande, par exemple le 1er janvier, de faire le choix de continuer ou non de travailler le dimanche, le salarié peut-il, à...

La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Madame Billard, l'alinéa 25 précise : « En outre, le salarié qui travaille le dimanche peut à tout moment demander à bénéficier de la priorité définie à l'alinéa précédent ».

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement dans la mesure où il est déjà satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, monsieur Poisson, faute de quoi, dans le but de ne pas alourdir le texte, la commission émettra un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je crois que M. Poisson conviendra de ce que, compte tenu du précédent vote, les deux amendements qu'il présente sont satisfaits. Il serait donc souhaitable qu'il les retire.

Monsieur Poisson, retirez-vous votre amendement ? -->M. Jean-Frédéric Poisson. Non, monsieur le président ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien entendu l'explication du rapporteur et celle du ministre. Reste une différence notable entre le fait de disposer d'un entretien annuel pour faire connaître sa volonté puis d'un délai de ...

La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Les explications qui nous ont été données précédemment se complètent bien. On est amené, d'une part, à planifier annuellement quels sont les salariés qui vont travailler le dimanche et, d'autre part, à tenir compte des accidents de la vie qui contraignent à de soudains aménagements. ...