Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
208 interventions trouvées.
Monsieur Mallot, souhaitez-vous retirer votre amendement ? -->M. Jean Mallot. Certainement pas ! (L'amendement n° 259, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 258.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 24. -->Mme Martine Billard. Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je pense qu'il faut respecter intégralement l'article L. 1132-1 du code du travail. Dans l'article 2, alinéa 22, de la proposition de loi, l'expression « mesure discriminatoire » n'est pas assez p...
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
La parole est à M. Roland Muzeau. -->M. Roland Muzeau. Pourquoi ne répondez-vous pas à une telle demande de précision, alors que vous avez l'un et l'autre indiqué à plusieurs reprises, au cours des débats, que la référence était bien le code du travail en matière de discrimination ? Il ne s'agit pas de faire tourner la montre. Nous avons vraim...
La parole est à M. le ministre. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est un peu un paradoxe, et je vais vous lire la réponse préparée par le Gouvernement pour répondre à cette question. La liste des discriminations qui sont visées par l'article qu'indique Mme Billard est limitative, alors même que, dans la proposition de loi, la référ...
La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. La précision est intéressante, parce qu'elle figurera au moins au compte rendu. Cela étant, il peut y avoir une différence dans la liste des discriminations. Au cours des débats qui ont eu lieu lors de la transposition des directives sur les discriminations, j'étais intervenue pour ...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il est déjà satisfait.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour défendre l'amendement n° 316. -->M. Yanick Paternotte. Il est défendu !
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 316 ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Il est satisfait, c'est pourquoi je demande à M. Partenotte de le retirer.
Je suis saisi d'un amendement n° 224. Puis-je considérer que cet amendement, qui traite du même sujet, cette fois pour l'agglomération lyonnaise, a déjà été défendu ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton. -->Mme Catherine Lemorton. Ce sont des amendements extrêmement importants. Le rapporteur nous explique que la demande est satisfaite, mais je ne vois pas en quoi. Si vous voulez faire des études sociologiques, nous allons en faire ! Le rapport CREDOC-DARES que j'ai déjà cité hier soir montre qu'un tiers...
La parole est à Mme Catherine Lemorton. -->Mme Catherine Lemorton. Il est dommage que la commission et le Gouvernement n'acceptent pas cet amendement. Puisqu'il a refusé d'augmenter le pouvoir d'achat par le moyen qui serait pourtant le plus logique, à savoir l'augmentation des salaires,
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je veux rebondir sur les propos de Catherine Lemorton. Ce débat marque nos différences idéologiques, monsieur le ministre, lesquelles divisent aussi le pays, et pas toujours selon les frontières habituelles. Ce texte vient en effet après bien d'autres décisions, à commencer par le r...
Je suis saisi d'un amendement n° 225, qui concerne l'agglomération lilloise. Cela permettra aux uns et aux autres de s'exprimer à nouveau et de préciser leur pensée, si nécessaire. La parole est à M. Jean Mallot, qui devient lillois.
Il est presque dix-neuf heures, mes chers collègues, et il reste une soixantaine d'amendements à examiner. Nous pourrions donc terminer nos travaux en prolongeant la séance jusqu'à vingt heures trente ou vingt heures quarante-cinq. En seriez-vous d'accord ? (Assentiment.) Je vous propose, en attendant, une pause technique de quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois vous donner une information qui pourra nous permettre de travailler plus efficacement.
Je vais vous indiquer le temps dont dispose encore chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements. Le groupe de l'UMP dispose encore de onze heures seize pour onze amendements ; le groupe SRC dispose encore de quarante minutes pour quarante-quatre amendements ; le groupe GDR a, quant à lui, un crédit de quatre heures quinze pour h...
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Je veux d'abord exprimer ma grande déception que ni le rapporteur ni le ministre ne nous ait répondu. Cet amendement est pourtant très important. Si le salarié n'a pas la conviction qu'il pourrait, à un moment donné, pour une raison personnelle, obtenir un dimanche, cela impactera évidemment s...
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 128. -->M. Christian Eckert. Cet amendement est probablement l'une des dernières bouées susceptibles de sauver le texte du naufrage. Vous prétendez assurer le libre choix du salarié en matière de volontariat : c'est faux. Nous avions proposé de solidifier le dispositif pour l'...
