Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
208 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. À écouter les propos tenus par le rapporteur et le ministre, je comprends que le référendum dans l'entreprise doit se dérouler selon les modalités habituelles du vote, c'est-à-dire de telle manière que le secret soit garanti. Est-ce bien ce qu'il faut entendre ?
L'Assemblée me semble suffisamment éclairée, monsieur Vidalies. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'ai le sentiment qu'aucun accord n'interviendra sur cet amendement. Mais je vous donne la parole pour une très brève intervention.
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Sur la méthode, j'estime que certains essaient de se refaire une virginité. Vous déposez des amendements pour faire croire que vous voulez donner des garanties et ensuite, soit vous les retirez, soit vous vous satisfaisez du fait que ces garanties soient d'ordre réglementaire. Ceux q...
La parole est à M. Yanick Paternotte. -->M. Yanick Paternotte. Comme Jean-Frédéric Poisson, et en accord avec Axel Poniatowski, je reconnais le fondement des remarques du Gouvernement et du rapporteur et je retire cet amendement.
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Comme l'a dit Christian Eckert, nous reprenons cet amendement. Bien entendu, le droit commun sera respecté, c'est la moindre des choses, mais, s'il est respecté comme l'est actuellement le droit commun en matière d'ouverture dominicale, nous pouvons être inquiets. N'oubliez tout de même pas q...
Je laisse à chacun le temps de s'exprimer, puisque le nouveau règlement le permet ; mais il me semblait que les échanges avaient clarifié les positions. Je ne veux toutefois pas vous priver de la parole, madame Billard, et vous la donne donc.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola. -->M. Richard Dell'Agnola. Cet amendement, chacun a pu l'entendre, a reçu une réponse satisfaisante du rapporteur et du Gouvernement. Le code électoral est clair. Dès lors qu'une consultation est organisée, toute une série de procédures sont mises en oeuvre, notamment le secret du vote, l'isoloir. Bref, ...
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je pourrais croire que nos collègues de la majorité veulent faire de l'obstruction en abordant des sujets qui n'ont rien à voir avec le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Notre groupe va bientôt atteindre les dix-neuf heures cinquante de temps de parole. (« ...
La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Monsieur Eckert, je sais que votre groupe disposait de dix-neuf heures et cinquante minutes de temps de parole. Plus votre temps s'écoule, mieux cela va pour nous. Cela fait quelques heures que nous vous écoutons parler, et il ne faut pas non plus dire n'importe quoi ! Nos col...
Je mets aux voix l'amendement n° 319 qui a été repris par le groupe SRC. (L'amendement n° 319 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il est défendu. (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M...
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 292. -->M. Jean-Frédéric Poisson. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. C'est un débat que nous avons eu pendant des jours et des jours. Avis défavorable.
L'avis est le même sur l'amendement de M. Poisson. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Quant à moi, je trouve l'amendement de M. Poisson très bien, et je regrette même de ne pas avoir déposé le même ! Eh oui, parfois, les choses nous échappent.
Chacun dispose à sa guise de son temps de parole : je demande simplement à ceux qui veulent s'exprimer que ce soit M. Raoult ou l'un de ses amis de prendre exemple sur M. Vercamer et de lever la main. Vous avez la parole, monsieur Vercamer.
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je m'inquiète après avoir entendu parler de dispositions d'affichage. Vous nous reprochez de dire la même chose depuis trois jours. Or nous essayons de vous faire parler sur ce texte, non sans un certain succès. Nous avons déjà réussi à vous faire dire que les cinq dimanches du mai...
La parole est à M. François Brottes. -->M. François Brottes. Monsieur le ministre, votre réponse est quelque peu lapidaire. L'une des suspicions que nous éprouvons non seulement à votre égard, mais aussi à l'égard du Gouvernement, c'est que vous nous inventiez bientôt, dans une nouvelle loi, un service minimum des crèches et haltes-garderies d...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement. Les propos de M. Eckert concernant l'éventualité d'un PUCE dans l'agglomération lyonnaise relèvent de l'interprétation et non du constat, mais c'est le roi de l'embrouille, tout le monde le sait ! Je n'ai pas dit qu'à Lyon, il pou...
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Monsieur le rapporteur, la fatigue vous fait perdre vos nerfs. Il est inacceptable de qualifier Christian Eckert de « roi de l'embrouille », alors que, depuis plusieurs jours, avec une ténacité et une compétence reconnues par tous, il s'attelle à clarifier la vraie nature de votre proposition ...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Avis défavorable. La précision est inutile. (L'amendement n° 261 n'est pas adopté.) -->M. le président. J'en viens à l'amendement n° 260. La défense de cet amendement sera-t-elle aussi concise, monsieur Mallot ? -->M. Jean Mallot. Monsieur le président, je vais fa...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement est satisfait. Notre collègue Jean Mallot aurait pu au moins tourner la page, puisque l'alinéa 24 répond à ses préoccupations !
