Dérogations au repos dominical

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Devinez, monsieur Mallot : la commission a rejeté votre amendement,

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. J'ajoute que cet amendement révèle de la défiance vis-à-vis des élus, lesquels, par définition, connaissent l'état des commerces et la situation économique de leurs territoires. Cette procédure alourdirait inutilement le dispositif.

La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. M. le rapporteur vient de justifier notre démarche en rappelant tout ce qui aurait dû figurer dans son rapport. Quant à la suite des événements, puisqu'il propose un sous-amendement à notre amendement, je suis tout à fait disposé à l'examiner et à l'accepter. (L'amendement n° 230 n'est pas a...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission. (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 178, 15 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 231 sont identiques. La parole est à M. Christi...

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 15. -->Mme Martine Billard. Il est défendu.

La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 231. -->M. Christian Eckert. Il est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 15 et 231 ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 15 et 231 ne sont pas adoptés.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Nous voulons, comme chacun ici, protége...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.

L'avis du Gouvernement est-il également défavorable ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.) -->M. le président. Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 16. -->M. Roland Muzeau. Oui, monsieur le président.

L'avis du Gouvernement est-il identique à celui de la commission ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu. (L'amendement n° 2...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Le débat a déjà eu lieu en commission : il s'agit d'un avis très défavorable. En effet, cette précision limiterait les accords collectifs. La rédaction actuelle du texte permet au contraire de prévoir des accords de branche, interprofessionnels ou d'établissement.

Le Gouvernement est-il également défavorable à cet amendement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 242 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. J'ai été très surpris à la fois de la réponse et de l'avi...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable. Cet amendement est inutile puisque c'est le droit commun qui s'applique. (L'amendement n° 243, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Roland Muzeau. -->M. Roland Muzeau. Nou...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Jean-Frédéric Poisson soulève un point très important. L'alinéa 24 prévoit déjà un entretien annuel. En revanche, le fait de prévoir une lettre recommandée me semble relever du domaine réglementaire. Je laisse donc le Gouvernement prendre position sur cette idée fort intéres...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le texte prévoit déjà que l'employeur recueille l'accord des salariés par écrit. J'imagine que s'il souhaite en garder une trace, il enverra une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais faut-il que le texte le précise alors qu'une telle disposition relève san...

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. Ai-je bien compris, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas opposé à ce que le règlement prévoie une telle disposition ?

La parole est à Mme Catherine Génisson. -->Mme Catherine Génisson. Cet amendement est fondamental si l'on en juge par l'ampleur de l'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le plan d'égalité professionnelle, alors qu'il est obligatoire, n'existe pas dans de nombreuses entreprises. Or, comme la présente proposition de dérogati...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a accepté cet amendement.