Dérogations au repos dominical

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable, il s'agit d'une idée sémantique utile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 208 est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. -->La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 210. -->M. Christian Eckert. Il est défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 317. Il est défendu. Quel est l'avi...

L'avis du Gouvernement est-il conforme à celui de la commission ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui ! (L'amendement n° 317 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Avant de défendre cet amendement, je salue la grandeur d'âme du min...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Avis défavorable. Vous dites sentir « l'embrouille » ; je vous dis que c'est vous qui embrouillez le débat !

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. J'abonderai dans le sens du rapporteur : c'est la question de la confiance que l'on accorde à la négociation salariale. C'est à défaut d'un accord collectif que l'on passerait au doublement de salaire automatique. Or, si l'accord collectif n'est pas conclu,...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je répondrai à la commission et au Gouvernement sur trois points. Tout d'abord, j'entends dire depuis des semaines qu'un syndicat dans une entreprise préfère l'attribution d'un jour de repos compensateur au doublement du salaire.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que celui de la commission.

La parole est à Mme Catherine Génisson. -->Mme Catherine Génisson. Je soutiens les arguments défendus par Mme Billard. S'agissant du travail des femmes, sans même parler du travail du dimanche, la garde d'enfants et le transport sont des sujets majeurs qui, parfois, empêchent d'accepter un emploi, dans la mesure où ces problèmes sont très diff...

La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Pour employer un langage diplomatique, je suis surpris par la réponse de M. le rapporteur et de M. le ministre. En réalité, je suis consterné, scandalisé par ces propos : « la loi n'est pas là pour régler les problèmes sociologiques. » Nous avons parlé pendant des heures du tourisme. N'est-ce ...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable. (L'amendement n° 22 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 17, rep...

La parole est à M. Richard Dell'Agnola. -->M. Richard Dell'Agnola. M. Eckert prétend que le texte pose le problème de la démocratie sociale, comme s'il y avait une attaque frontale contre les règles de la simple démocratie. C'est le parallélisme des formes. Il y a, dans toutes les administrations, des comités techniques paritaires, des CTP. L...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. J'entends les explications de notre collègue, mais il n'est pas chargé de les donner à la place du ministre sur un amendement aussi essentiel puisqu'il doit prouver que tout est fondé sur le volontariat. Le président Ollier le disait lors de la réunion de la commission des affaires é...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 213 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon. -->M. Jean-Pierre Marcon. L'alinéa 19 semble particulièrement important. Cet amendement est dans le droit-fil de ce ...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement, brillamment défendu par M. Marcon, est important. Toutefois, il me pose un problème. Si l'on supprime les contreparties minimales prévues en cas de décision de l'employeur approuvée par référendum, on enlève l'affichage de la loi. (Exclamations sur les bancs d...

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. J'ai le même avis. Je comprends que M. Marcon veuille introduire de la souplesse dans le dispositif. Toutefois, ce faisant il ferait sauter des garanties prévues par la loi en faveur des salariés, ce qui serait difficile à soutenir. Je propose donc à M. Marcon de ret...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il vient de se passer quelque chose d'absolument extraordinaire. Notre collègue propose une nouvelle rédaction de la fin de l'alinéa 19. Il suggère ainsi que les conditions du travail dominical, notamment le repos compensateur et la rémunération, soient préalablement négociées au sei...

La parole est à M. Jean-Pierre Marcon. -->M. Jean-Pierre Marcon. Tous les arguments sont défendables et peuvent être défendus dans cette assemblée. Je ne poursuis qu'un seul objectif : faire en sorte que cette loi soit directement opérationnelle. Il est vrai que la proposition de Richard Mallié est très favorable pour les salariés puisqu'on do...

La parole est à Mme Catherine Lemorton. -->Mme Catherine Lemorton. Je suis assez contente de l'intervention de M. Marcon, pas sur le fond, mais il a tout de même bien pointé du doigt la difficulté des petits commerçants, et nous sommes bien au coeur de l'un des problèmes que génère cette proposition de loi. C'est elle qui risque de faire du pe...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Votre amendement, monsieur Paternotte, cela ne vous a pas échappé, est satisfait par le droit commun électoral. J'y suis donc défavorable et je vous demande de le retirer.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est la règle générale. Je ne vois donc pas l'utilité de le rappeler. Mieux vaudrait donc retirer cet amendement.