Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
208 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 130. -->M. Jean Mallot. L'alinéa 22 prévoit déjà des garanties pour éviter que le refus de travailler le dimanche entraîne un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il n'est pas tout à fait exact que vous n'avez pas pu vous exprimer, monsieur Eckert ou monsieur Mallot.
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je souhaite revenir sur les propos tenus par notre collègue Richard Mallié à l'encontre de Catherine Lemorton.
Je vous ai bien entendu, monsieur Eckert et je me tourne vers M. le rapporteur pour lui demander s'il veut retirer ses propos.
Il me semblait normal, mes chers collègues, d'interroger le rapporteur. Nous prenons acte de sa réponse. J'indique à M. Eckert qu'il s'est exprimé dans le cadre d'un rappel au règlement et que son temps ne sera donc, par conséquent, pas décompté.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu. -->Mme Marylise Lebranchu. Étant plus âgée que vous, monsieur Mallié, je pense avoir commencé à travailler le samedi, le dimanche, le soir et pendant les vacances scolaires dans une entreprise d'hôtellerie et de restauration avant vous !
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je ne suis pas satisfait par les réponses du ministre. Cela dit, il n'est pas là pour me donner satisfaction.
Monsieur Raoult, si vous souhaitez intervenir, demandez-le moi ! Je vous y autoriserai d'autant plus volontiers que vous disposez encore d'un très long temps de parole. La parole est à présent à M. Christian Eckert, qui en dispose de beaucoup moins.
La séance est reprise. Chers collègues, permettez-moi de vous donner une information pour la clarté de nos débats. À la fin de la discussion des articles, il est prévu que chaque député qui le souhait peut faire une explication de vote personnelle, disposant pour cela d'un crédit-temps de cinq minutes. Les orateurs qui désirent intervenir ains...
La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Madame Billard, scandalisé, c'est moi qui devrais l'être. Ou vous avez fait preuve de perversité intellectuelle dans votre raisonnement, ou vous ne m'avez pas compris. Je vais donc répéter ce que j'ai dit. À Plan-de-Campagne que je connais un peu, excusez-moi de vous le rap...
La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. L'amendement que j'avais déposé sur l'article 1er et qui a été adopté, ce dont je me suis réjouis, prévoit que les salariés sont payés double les cinq dimanches du maire. Les syndicats nous avaient fait connaître leur contentement de voir cette disposition adoptée mais nous nous rend...
Monsieur Eckert, avant de vous donner la parole, je vous indique qu'il ne reste plus à votre groupe que cinq minutes dix-huit. -->M. Christian Eckert. Monsieur le président, cela ne m'avait pas échappé, mais je pense que cela suffira à essayer de mettre de l'ordre dans ce qui n'en a guère. Mes chers collègues, nous vous donnons la possibilité...
Monsieur Eckert, je suis obligé de vous interrompre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez épuisé le temps qui était imparti à votre groupe.
J'en viens au vote sur les trois amendements identiques, comme le prévoit le règlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Non, monsieur Eckert, le temps de parole de votre groupe est épuisé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle que les amendements qui ont été déposés par le groupe SRC viendront désormais en discussion sans débat. Le rapporteur et le ministre auront la possibilité de donner l'avis de la commission et du Gouvernement pour éclairer l'Assemblée et la représentation nationale. Toutefois, personne, sur quelque banc que ce soit, ne pourra donner...
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement, mais elle a eu une longue discussion sur ce sujet. En réalité, parler, comme on le faisait à l'alinéa 20 de la rédaction initiale de « la situation personnelle » du salarié signifiait tout et son contraire. C'était plutôt une faço...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Madame Billard, nous sommes d'accord sur le principe de réversibilité, mais il ne peut jouer sans condition et par simple lettre. Les rapporteurs se sont mis d'accord sur une autre formulation qui permettra d'assurer cette réversibilité, qui est un droit, dans des con...
Je suis saisi de trois amendements, nos 191, 290 et 322, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 290 et 322 sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 191.
