Dérogations au repos dominical

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Je partage l'analyse de M. Poisson : son amendement n'a plus lieu d'être puisqu'il est satisfait.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 295 n'est pas adopté.) -->M. le président. Les auteurs de l'amendement n° 140 ne disposent plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La pa...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement offre une solution qui paraît intéressante. Le salarié pourrait ainsi refuser de travailler six dimanches par an tout en en disposant déjà de cinq de droit, c'est-à-dire qu'il pourrait ne pas travailler onze dimanches au total.

La parole est à M. Richard Dell'Agnola. --> M. Richard Dell'Agnola. Je m'exprime en vertu de l'article 58, alinéa 3, du règlement, pour demander une suspension de séance de deux minutes afin de réunir le groupe UMP.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures dix, est reprise à vingt et une heures quinze.)

La séance est reprise. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 219 ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je comprends bien votre souci, monsieur Poniatowski, d'instituer un principe de réversibilité pour le salarié, afin de débattre de la manière dont il sert. Je comprends aussi que des difficultés surgissent dans la vie de...

La parole est à M. Axel Poniatowski. -->M. Axel Poniatowski. Je comprends votre position. Je vous propose donc, si nos collègues l'acceptent, de réduire ce nombre de six à trois dimanches dans l'année, soit un par trimestre. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Si j'ai bien compris, M. Poniatowski nous propose une rectification de son amendement tendant à ramener le nombre de dimanches que le salarié peut refuser de travailler à trois par an, soit un par trimestre, l'été étant à part. J'y suis favorable à titre personnel.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi rectifié ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Soit ! Je rappelle que l'amendement est rectifié de sorte que le chiffre « six » est remplacé par le chiffre « trois ». La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Quelle largesse ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Chers collègues, j'ai fait preuve d'un excès d'optimisme en croyant que nous pourrions achever la discussion à 21 heures. Je vous propose de terminer la discussion des amendements, ce qui devrait prendre environ trois quarts d'heure, après quoi nous suspendrons la séance pour nous restaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Murmures...

J'ai été saisi de cette proposition par plusieurs collègues de divers groupes, qui semblaient s'être accordés. (Mouvements divers.) Je vous proposerai donc de suspendre la séance après la discussion des amendements et avant les explications de vote. -->J'en viens à l'amendement n° 172 dont les auteurs n'ont plus de temps pour le défendre. (L...

Les auteurs de l'amendement n° 248 n'ont plus de temps pour le défendre. (Les amendements nos 34 et 248, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) -->M. le président. Les auteurs des amendements nos 180, 189, 246, 139 et 121 n'ont plus de temps pour les défendre. (Les amendements no...

L'amendement n° 1 rectifié est donc retiré et les auteurs de l'amendement n° 119 n'ont plus de temps pour le défendre. Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission est favorable à l'amendement n° 6, dont la rédaction est plus simple et plus compréhensible que celle de l'amendement n° 119.

Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable à l'amendement n° 6, l'amendement n° 119 étant en effet plus complexe. Pour faire simple, il existe en Alsace-Moselle des dispositions spécifiques en matière de repos dominical et d'autres sont intégrées dans le code du travail. Il est donc logique que cette ...

En conséquence, l'amendement n° 119 tombe. -->La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 41. -->Mme Martine Billard. Il est défendu. (L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 328 de M. Méha...

Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. C'est une bonne initiative que de créer un comité chargé de veiller à l'application en droit et en pratique de la réglementation relative au repos dominical et à sa protection.

La parole est à M. le ministre du travail. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Avant les explications de vote personnelles, je voudrais, malgré les difficultés que nous avons connues du fait de l'application du nouveau règlement, saluer le travail qui a été fait, remercier le rapporteur Richard Mallié, saluer l'énergie déployée par l'op...

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Monsieur le ministre, nous sommes arrivés au terme de la discussion des amendements, mais nous sommes allés plus vite que prévu. Aussi, mes collègues souhaitent-ils que nous abordions dès maintenant les explications de vote personnelles, ce qui nous permettrait de conclure dans ...

Nous abordons les explications de vote personnelles. Je rappelle que chaque orateur dispose d'un maximum de cinq minutes. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Nicolas Sarkozy vante à Genève devant l'OIT le modèle social français en citant les principes du Co...