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Les interventions de Alain Néri sur ce dossier

1190 amendements trouvés


24/09/2008 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 1100 - Article 3 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette compensation fait l'objet d'une régularisation en loi de finances rectificative pour 2009 afin de tenir compte du coût effectivement supporté par l'État au titre de l'allocation de parent isolé au premier semestre 2009, nette des sommes exposées sur cette période au titre des intéresse...

24/09/2008 — Amendement N° 175 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « minimum garanti », les mots : « de solidarité active ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose deux prestations distinctes : le revenu minimum garanti (RMG) pour ceux qui ne travaillent pas et le RSA destiné à ceux qui ont trouvé un emploi. Les bénéficiaires du RMG risquent ainsi d'être stigmatisé...

23/09/2008 — Amendement N° 348 au texte N° 1100 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 5132-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'insertion par l'activité économique a également pour objet le développement économique des territoires. » 2° Après la sous-section 5 de la section 3 du chapitre 2 du titre 3 du livre premier de la cinquième partie, il est créé une sous-...

23/09/2008 — Amendement N° 345 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 92, après le mot : « sociale », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus désocialisées ne doivent pas être obligées de n'entreprendre des actions axées vers un retour à l'emploi. Leurs démarches visant à leur insertion dans la vie quotidienne sont a...

23/09/2008 — Amendement N° 330 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Les collectivités territoriales pourront subordonner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises, à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emploi à temps complet. Exposé sommaire : Pour éviter les effets d'aubaine et le temps partiel subi par les salariés, les collectivités territoriales qui distribuent des aides ...

23/09/2008 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Un comité d'évaluation comprenant les représentants des départements, de l'État, de la caisse nationale d'allocations familiales, de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, des personnalités qualifiées dont la compétence est retenue en matière d'évaluation des polit...

23/09/2008 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Chaque année, l'État et l'assemblée des départements de France réunissent une conférence nationale associant les représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales des salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants d...

23/09/2008 — Amendement N° 327 au texte N° 1100 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux salariés en contrat initiative emploi d'acquérir une formation pendant la durée de leur contrat. Cette formation peut être aussi prendre la forme d'une action de formation su...

23/09/2008 — Amendement N° 326 au texte N° 1100 - Article 12 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat initiative emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendus dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concoura...

23/09/2008 — Amendement N° 325 au texte N° 1100 - Article 11 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendus dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une ac...

23/09/2008 — Amendement N° 324 au texte N° 1100 - Article 11 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou en dehors de celui-ci ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi d'acquérir une formation pendant la durée de leur contrat. Cette formation peut être aussi prendre la forme d'une action de formation suivie par un salarié pour assurer so...

23/09/2008 — Amendement N° 323 au texte N° 1100 - Article 9 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendu dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son insertion ...

23/09/2008 — Amendement N° 321 au texte N° 1100 - Article 9 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendu dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son insertion ...

23/09/2008 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 1100 - Article 9 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les contrats peuvent être suspendus pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendu dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son inse...

23/09/2008 — Amendement N° 316 au texte N° 1100 - Article 8 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde économique. » Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer le monde économique à la réussite des politiques d'insertion. Ainsi, les chefs d'entreprises, les chambres d...

23/09/2008 — Amendement N° 315 au texte N° 1100 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Dans l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : La formation professionnelle conditionne la réussite des politiques d'insertion. Elle doit être au coeur de l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA. C'est pourquoi, la région doit être un acteur inc...

23/09/2008 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 1100 - Article 8 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « avec le concours de l'État, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, des organismes concourant au service public de l'emploi, des organismes et associations compétents en matière d'insertion sociale, des centres communaux ou intercommunaux d'a...

23/09/2008 — Amendement N° 313 au texte N° 1100 - Article 6 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet alinéa propose la suppression de la possibilité de paiement de la prime pour l'emploi par acomptes ou par versements mensuels. Or ce dispositif s'applique y compris à des personnes qui ne relèveront pas du RSA.

23/09/2008 — Amendement N° 311 au texte N° 1100 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. - « La commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales est consultée en 2009, 2010 et 2011 sur les modalités d'application du II, puis au-delà, chaque année, sur l'adéquation de la compensation définitive au monta...

23/09/2008 — Amendement N° 310 au texte N° 1100 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. - « Le Gouvernement établit, au plus tard le 31 décembre 2010, le bilan financier de la loi 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant le revenu minimum d'activité, à partir des dépenses réelles constatées par les comptes administratifs des dé...