Amendement N° 329 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 17
Un comité d'évaluation comprenant les représentants des départements, de l'État, de la caisse nationale d'allocations familiales, de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, des personnalités qualifiées dont la compétence est retenue en matière d'évaluation des politiques publiques, ainsi que des représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active, est chargé de préparer des travaux de cette conférence nationale.
Exposé Sommaire :
Les départements sont les principaux acteurs des politiques sociales, dont le RSA ; et à ce titre un des principaux financeurs de ces politiques sur leurs territoires. Il est dès lors légitime qu'ils puissent, avec l'Etat, chaque année faire le bilan de ce nouveau dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.