Amendement N° 315 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 7, substituer aux mots :
« peut prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
Exposé Sommaire :
La formation professionnelle conditionne la réussite des politiques d'insertion. Elle doit être au coeur de l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA.
C'est pourquoi, la région doit être un acteur incontournable du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.
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