Amendement N° 325 (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008 ( amendement identique : 262 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendus dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. Il s'agit de permettre à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois tout en lui assurant de pouvoir réintégrer son poste de travail en contrat aidé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.