Amendement N° 324 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« ou en dehors de celui-ci ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre aux salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi d'acquérir une formation pendant la durée de leur contrat. Cette formation peut être aussi prendre la forme d'une action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail.
Il s'agit pour les personnes sans qualification d'acquérir pendant la durée de leur contrat une formation afin de leur faciliter leur insertion professionnelle.
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